Le domaine d’application Sont concernées par la loi, toutes les piscines privées, individuelles ou collectives, enterrées ou à moitié enterrées, dont l’utilisation n’est pas payante.
Les piscines gonflables, les piscines en bois, montables et démontables et les piscines municipales payantes sont donc exclues du champ d’application.
Les piscines construites avant le 1er janvier 2004 ont dû être mises aux normes depuis le 1er janvier 2006.
Les normes de sécurité des piscines individuelles à usage privé Afin de minimiser les risques de noyade des enfants en bas âge, les piscines installées à partir du 1er janvier 2004 doivent être équipées, au choix, d’un des dispositifs de sécurité suivants : De barrières de sécurité avec portillon, solidement fixées au sol et de 1,1m de hauteur, minimum.
L’objectif est d’empêcher les enfants de moins de 5 ans d’accéder à la piscine en enjambant, en escaladant, ou en ouvrant les barrières de sécurité.
D’une alarme à détection infrarouge ou à détection de chute à capteur immergé.
De couvertures de piscine rigides ou à moitié rigides.
D’un abri ou d’une véranda.
Les dispositions sont détaillées dans les normes NF concernées.
Les normes de sécurité des piscines collectives Le domaine d’application Les piscines collectives non payantes (centres de vacances, hôtels, centres de loisirs pour enfants, campings…) sont soumises à des exigences encore plus strictes.
Depuis janvier 2006, ces piscines doivent prévoir l’installation d’un bouton d’arrêt d’urgence, de type « coup de poing », pour stopper la circulation d’eau, l’affichage des niveaux de profondeur d’eau et l’interdiction de plongeoirs de plus de 1m.
Les mesures pour les matériels et équipements de piscine L’affichage clair, précis et parfaitement lisible d’informations, concernant l’utilisation de matériels et d’équipements de piscine, doit être effectué par le propriétaire de la piscine.
Les mesures pour la conception des piscines Tous les sols situés à des profondeurs de moins de 1,5m doivent être antidérapants et non abrasifs.
Les plages ne doivent pas contenir d’eau stagnante.
Les eaux des plages ne doivent pas être déversées dans les bassins.
Les objets et équipements de piscine de moins de 2,5m de hauteur ne doivent pas posséder de parties coupantes et dangereuses pour les baigneurs.
Les mesures spécifiques Enfin, il existe des dispositions spécifiques concernant l’espace, la profondeur, la couleur et la pente des bassins.
Les toboggans et les plongeoirs des piscines sont également réglementés.
Les plans de sécurité regroupant l’ensemble des mesures de prévention des accidents et l’organisation des moyens de secours, en cas d’accident, doivent être affichés près du bassin.