La durée du préavis de démission Lorsque l’on a déposé officiellement sa démission à son employeur, la première chose à savoir est qu’il y a un préavis à respecter avant de pouvoir partir (sauf cas particulier que nous citerons plus loin) et jusqu’au terme de cette période le salarié doit continuer à travailler.
En cas de non-respect de cette obligation par le salarié, son employeur peut lui réclamer une indemnité égale à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé (sans déduction des charges sociales salariales).
Le délai du préavis est fixé par la convention collective ou l’accord collectif en vigueur dans l’environnement de travail en question (pour les journalistes et VRP, c’est la loi qui dicte le délai).
Il peut aussi être notifié sur le contrat de travail du salarié, mais c’est la période la plus courte qui prévaudra (de la loi, la convention collective ou l’usage).
La durée du préavis en cas de démission sera la même pour un salarié travaillant à temps partiel ou à temps complet.
En général, les durées sont les suivantes : 1 mois pour les ouvriers, employés et techniciens, 3 mois pour les ingénieurs et cadres.
Le premier jour de préavis commence dès que l’employeur a reçu la notification de la démission de son salarié (d’où l’intérêt d’un courrier en lettre recommandée avec A/R pour, entre autres, clarifier ce point).
Les cas de dispense du préavis Il existe trois situations permettant au salarié de ne pas effectuer son préavis : une grossesse (médicalement déclarée) ou pour élever son enfant (à l’issue d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, ou dans les 2 mois après la naissance ou l’arrivée de l’enfant), à la fin d’un congé pris pour créer ou reprendre une entreprise, si l’employeur demande (ou oblige) au salarié de ne pas effectuer son préavis.
À noter que, pendant la durée du préavis, le salarié peut s’absenter (sous couvert d’une convention collective l’autorisant) pour rechercher un emploi.
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