Les trois premiers livres La partie législative concerne les lois qui ont été votés par le parlement, c’est-à-dire, l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette partie est découpée en 8 livres que nous allons détailler ici : Livre 1 : les dispositions communes à tous les régimes de base Cette partie est relative à l’organisation de la sécurité sociale, réglant notamment les lois de financement de la sécurité sociale, l’organisation comptable, le contrôle et lutte contre la fraude.
Elle traite également de l’administration, du fonctionnement et du personnel des organismes.
Cette partie traite aussi des dispositions communes relatives au financement concernant l’assiette et le régime fiscal des cotisations, les mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale, le fonds de solidarité vieillesse, le fonds de réserve pour les retraites.
Enfin, cette partie règle également le principe de l’expertise médicale, le contentieux, les pénalités, les contrôles, ainsi que les dispositions relatives aux prestations et aux soins, et à la tutelle aux prestations sociales.
Livre 2 : organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Cette partie traite des organismes locaux et régionaux, comme les caisses primaires d’assurance maladie, les caisses d’allocation familiale, ainsi que les caisses de l’U.
R.
S.
S.
A.
F.
(Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).
Elle réglemente également les organismes nationaux, comme la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Cette partie traite de l’assurance maternité et congé de paternité, de l’assurance invalidité et de l’assurance vieillesse et veuvage.
Les autres livres Livre 4 : accidents du travail et maladies professionnelles Comme son nom l’indique, cette partie traite des accidents du travail et des risques professionnels.
Livre 5 : prestations familiales et prestations assimilées Cette partie traite, par exemple, des prestations sociales pour parent isolé ou pour soutien familial.
Livre 6 : régimes des travailleurs non salariés Cela concernera notamment les agriculteurs, les commerçants et les professions libérales.
Livre 7 : les régimes spéciaux.
Livre 8 : les différentes allocations.
Par exemple, pour les personnes âgées, pour adultes handicapés, pour les gens du voyage.
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