L’évolution du dispositif de défiscalisation Borloo L’ancien dispositif « Borloo Populaire » Les lois de défiscalisation se succèdent et laissent place à de nouveaux dispositifs avec des conditions et des avantages différents.
A l’origine, le dispositif Borloo était déjà plus intéressant que les autres lois existantes (comme la loi de défiscalisation De Robien).
Il s’appliquait aux biens immobiliers achetés, à partir du 1er septembre 2006, en posant deux conditions principales.
En effet, il fallait que le bien soit loué à des ménages dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond, et que le montant du loyer au mètre carré ne soit pas supérieur à 70% du montant du marché.
En contrepartie, le particulier pouvait prétendre à une réduction d’impôt d’une partie de son investissement, à condition que le logement acquis soit loué pendant une durée minimale de 9 ans, et respecte les plafonds de loyer et les plafonds de revenus du locataire.
Le dispositif nouveau de la loi Scellier BBC Depuis, le dispositif Borloo a laissé place à la nouvelle loi de défiscalisation, nommé loi Scellier, elle-même modifiée récemment, pour devenir loi Scellier BBC (Bâtiment basse consommation).
Cette loi pose les mêmes conditions que l’ancienne loi Borloo, mais concerne l’achat de biens immobiliers portant le label BBC.
En revanche, elle présente de meilleurs avantages fiscaux.
En effet, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 34% du montant de l’investissement locatif.
Le patrimoine acquis en concordance avec ce dispositif sera financé, en grande partie, avec les loyers garantis et la réduction d’impôt de l’Etat.
Une partie résiduelle restera à la charge de l’acquéreur.
L’utilisation des simulateurs « Borloo » en ligne Si vous cherchez un bon simulateur du dispositif Borloo (devenu Scellier BBC), il suffit d’utiliser le simulateur présent sur le site : Borloo-de-robien.
com.
Ce simulateur vous permettra de bien calculer votre zone de défiscalisation, le loyer à ne pas dépasser, le montant du capital à emprunter, pour concrétiser votre projet et enfin, les mensualités à rembourser.
Pour cela, il faudra renseigner tous les éléments nécessaires.
Dans une première section, consacrée à vos revenus, il faudra renseigner : Vos revenus mensuels moyens (revenus nets).
Le montant du dernier impôt payé (cela permettra de connaître le montant de l’économie d’impôt éventuel).
Le taux marginal d’imposition pour l’année en cours.
La deuxième section du simulateur est consacrée à votre projet immobilier.
Il faudra renseigner : Le montant de votre investissement (c’est-à-dire le montant de votre acquisition immobilière incluant les différents frais, comme les frais de notaire ou les frais d’agence).
La surface habitable.
Le code postal.
Le loyer brut escompté.
La revalorisation annuelle des loyers.
Le taux des frais d’agence de location.
Enfin, une dernière section est consacrée au financement de votre projet immobilier.
En effet, il faudra renseigner : La date prévisionnelle de l’acquisition de votre maison.
Votre apport personnel.
Le taux du prêt immobilier, en incluant les assurances de prêt.
Spécifiez le choix entre taux fixe ou variable.
Optez pour le remboursement du capital : remboursement in fine, c’est-à-dire remboursement à la fin du prêt ou remboursement mensuel.
La durée du prêt.
Le résultat de votre simulation est immédiat.
Si vous souhaitez utiliser d’autres simulateurs, voici quelques adresses à consulter : Immobail.
com.
Mediatrix.
com.
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