Comment fonctionne la Communauté de Communes ?

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ? La définition des communautés de communes est donnée dans le Code général des collectivités territoriales à l’article L5214-2 : il s’agit « d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».
Plus précisément, il s’agit d’une association de communes qui peut se faire pour une durée limitée dans le cadre d’un EPIC, un Établissement public de coopération intercommunale, à fiscalité propre.
Elle se crée autour d’un projet, que les communes élaborent, et auquel elles allouent un budget.
Ce budget est soit constitué de fractions des impôts locaux des communes soit de fragments de la taxe professionnelle.
Le fonctionnement des communautés Comme nous l’avons vu, la communauté de communes se crée autour d’un projet.
Pour mener à bien ce projet, les conseillers municipaux élisent des conseillers communautaires, qui forment le Conseil communautaire.

Les communes disposent d’au moins un siège, et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges qui composent ce conseil.
À partir de 2014, les conseillers seront élus au suffrage universel direct, dans un souci de transparence et de légitimité.
En effet, il faut savoir que les pouvoirs de cette communauté de communes sont importants.
Elle ne peut être créée que sous certaines conditions.
Elle doit d’abord répondre à deux conditions, à savoir un aménagement de l’espace et un développement de l’activité économique touchant l’ensemble des communes.
En plus de ces deux conditions, elle doit également avoir au moins une des compétences suivantes : avoir pour sujet l’assainissement, la voirie, la protection de l’environnement, au logement, à une action sociale d’intérêt communautaire, ou à la création d’espaces culturels et sportifs.
Les compétences de la communauté remplacent celles des communes, qui ne peuvent par la suite plus les exercer pendant toute la durée de la communauté.