Une évaluation des revenus et charges En cas de divorce, le partage des biens n’est jamais facile.
Et lorsqu’il y a des enfants, les choses sont encore plus délicates.
Problème de garde alternée et pensions alimentaires peuvent vite tourner au cauchemar, surtout dans les cas de divorce où le consentement mutuel n’est pas total, ce qui arrive le plus souvent dans les tribunaux.
Les avocats ont beau réclamer depuis des années une grille de calcul précise pour les pensions alimentaires, comme cela se fait au Québec par exemple, la France n’a toujours pas adopté ce principe.
Le montant de la pension alimentaire est donc évalué forfaitairement par chacune des deux parties.
Le juge tient avant tout compte des salaires de chacun des deux parents (et uniquement des salaires (aucun autre revenu n’est normalement pris en compte dans l’évaluation des ressources de chacun) et de ses charges.
Imaginons un père qui vient de souscrire un crédit pour un nouvel appartement, ou une mère qui prend un prêt pour une voiture : ces charges seront déduites du revenu du parent concerné pour que le juge évalue une pension correcte.
En clair, contrairement à ce qui se fait ailleurs dans le monde, on laisse au parent ayant le plus gros revenu et qui devra donc régler la pension, la possibilité de régler d’abord toutes les charges matérielles qui lui reviennent avant de subvenir aux besoins de l’enfant.
De plus en plus de voix s’élèvent pour protester contre la possibilité qui est ainsi laissée de souscrire des charges artificielles ou faussement gonflées pour tenter de faire baisser le montant de la pension alimentaire attribuée.
D’autant qu’il faut garder en mémoire qu’il reste possible pour chacun des deux époux de demander une pension alimentaire en son nom propre (et pas uniquement pour les éventuels enfants qu’a eus le couple).
Le devoir de secours subsiste entre époux (article 212 du Code civil) et même en cas de divorce, il est impossible de laisser son ex-conjoint dans le besoin.
Le calcul de la pension de divorce, s’il est très subjectif, doit donc prendre en compte tous ces différents éléments (salaires, charges diverses, nombre d’enfants, etc.
) pour déterminer le montant acceptable pour chaque partie.
A salaire égal, il n’y aura pas la même pension pour trois enfants, dont deux à l’université que pour trois enfants encore en maternelle et primaire.
Tout est fonction de la situation de chacun, mais également du bon vouloir de chacune des deux parties… et de la pugnacité de leur avocat ! // Une pension réévaluée chaque année Une fois que le jugement a été prononcé et qu’un montant de pension alimentaire a été définitivement fixé par le tribunal, il faut savoir qu’une réévaluation peut intervenir chaque année.
Le versement de la pension alimentaire intervient en effet chaque mois, et en fonction de l’évolution de l’indice des prix de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), son montant peut changer d’une année à l’autre.
Il faut pour cela que le jugement mentionne « l’indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation », selon le site de l’Insee.
L’indice des prix à prendre en compte est également spécifié sur l’ordonnance.
A partir de là, il convient de se référer à cet indice, pour faire, chaque année, le calcul et vérifier l’augmentation – ou non – du montant de la pension.
La somme varie généralement assez peu, mais quelques dizaines d’euros sont toujours bons à prendre dans la plupart des cas.
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