Quelques informations sur le précis de fiscalité Ce sont le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ainsi que le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat qui publient le précis fiscal.
Le but de ce précis est de permettre aux personnes intéressées de consulter l’essentiel du droit fiscal.
Il permet également aux étudiants, aux avocats et à bien d’autres personnes de pouvoir s’enrichir en ce qui concerne la connaissance du droit fiscal.
Le droit fiscal est un droit se rapportant aux impôts.
Il faut savoir que le droit fiscal est composé de plusieurs branches.
En effet, la fiscalité des personnes, la fiscalité immobilière, la fiscalité des affaires, les procédures fiscales et la fiscalité patrimoniale font partie du droit fiscal.
Le droit fiscal est donc complexe et c’est pourquoi le ministère a mis à la disposition du public des précis de fiscalité.
Il n’existe pas qu’un seul type de précis de fiscalité, mais plusieurs.
A savoir, il existe des précis de fiscalité des entreprises, des précis de fiscalité internationaux, des précis de fiscalité des assurances et des indemnités, mais il existe aussi des précis de fiscalité sans caractéristiques particulières.
Où le trouver ? Un précis de fiscalité peut être utile à une personne lorsqu’elle a besoin de connaître une information ou même plusieurs informations sur le code des impôts.
Dans ce cas, le précis de fiscalité est plus simple à comprendre.
On peut donc trouver un précis de fiscalité dans plusieurs endroits.
Pour trouver un précis de fiscalité, vous avez la possibilité de les trouver soit en librairie, soit sur Internet.
Par exemple, sur ce site Lgdj.
fr (manuels-précis-fiscalité), il vous est possible d’acheter un précis de fiscalité de 2011 en deux volumes.
Sur Amazon.
fr (précis+de+fiscalité), vous trouverez des précis de fiscalité des entreprises 2011-2012, mais également un précis de fiscalité international et un précis de fiscalité des assurances et des indemnités Sur Livre.
fnac.
com (Bernard-Castagnede-Precis-de-fiscalite-internationale), vous aurez la possibilité de trouver un précis de fiscalité international.
Vous pouvez avoir des renseignements sur le DGI Impôts.
gouv sur l’adresse exacte Doc.
impots.
gouv.
fr (doc fiscal).
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