Comment calcule-t-on l’amortissement ? L’amortissement se répartit de la manière suivante, pendant 9 ans, sur les dépenses engagées pour l’acquisition ou la réhabilitation des biens concernés : – Sur le prix d’acquisition 8% chaque année du prix d’acquisition (incluant les frais de notaire) pendant les cinq premières années.
2,5% sur les 4 années suivantes.
– Pour les travaux postérieurs à l’acquisition du logement S’il s’agit de dépenses de reconstruction ou d’agrandissement, les pourcentages d’amortissement seront identiques à ceux observés pour l’acquisition.
En revanche, pour les travaux d’amélioration, vous pourrez déduire de vos revenus fonciers 10% du montant des travaux pendant 10 années consécutives.
La durée de l’amortissement Le point de départ de l’amortissement doit être calculé de la manière suivante : – D’une manière générale Il se situe au premier jour du mois de l’achèvement du logement, ou de son acquisition (pour un logement acquis après avoir été terminé), ou de l’achèvement des travaux que vous faites réaliser.
Cas particuliers On calculera l’amortissement au prorata temporis dans le cas suivant : Si la période d’amortissement se situe après le 1er janvier, on calculera l’amortissement en douzièmes de mois (par exemple 4 douzièmes si l’acquisition du logement a été effectuée en septembre) sur la première année.
On pourra prendre alors en compte une dixième année d’amortissement, qui complétera la période de défiscalisation du nombre de mois restant à courir : si vous avez déduit 4 douzièmes sur la première année, il restera, par exemple, 8 douzièmes à déduire sur la dixième année.
Possibilité de prolonger l’amortissement En investissant en location Robien, ou ZRR, vous vous engagez à louer, dans un délai de douze mois après l’acquisition ou l’achèvement des travaux, le bien concerné.
Si à la suite de la période des 9 ans, vous renouvelez le bail au même locataire, ou changez de titulaire de bail, vous pouvez continuer à déduire encore pendant 6 ans 2,5% du prix d’acquisition de vos revenus fonciers.
Cette possibilité de déduction n’existe pas pour les travaux d’agrandissement ou de réhabilitation.
Mon avis Le dispositif de Robien, aujourd’hui remplacé par la loi Scellier, permet de réduire à mon avis très sensiblement la facture fiscale pour les investisseurs immobiliers, puisque la déduction peut atteindre 50% du prix d’acquisition ou des frais engagés pour le bien.
Le calcul peut sembler ardu, mais est en fait relativement simple, à condition de bien conserver tous les états et attestations concernant les frais engagés.
On peut trouver des simulations de loi de Robien sur Internet par exemple sur le site épargne retraite, afin de calculer en ligne l’économie d’impôt réalisée
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