Définition d’un marché public Lorsqu’un organisme public veut effectuer des travaux ou acheter des fournitures en grande quantité par exemple, il doit passer par une procédure de marchés publics ou par une centrale d’achat.
Il doit définir ses besoins dans un dossier type et le diffuser par le biais d’une publicité.
Tout dépend du montant global du marché et de son type de fournitures, de services ou de travaux.
Le Boamp.
fr peut s’occuper de toutes les publications, mais les montants inférieurs à 90000€ HT peuvent être diffusés sur d’autres supports publicitaires locaux.
Une date butoir est déterminée à laquelle tous les postulants doivent avoir envoyé leurs dossiers.
Une commission d’appel d’offres examine les candidatures et valide l’entreprise retenue.
Où se renseigner ? Pour tout connaître sur la réglementation du code des marchés publics, consultez le site Legifrance.
gouv.
fr.
L’édition de 2006 consolidée en 2010 détaillera tous ses articles.
Si vous voulez éviter le « barbarisme » du code, préférez aller sur d’autres sites.
Bifp.
fonction-publique.
gouv.
fr vous précisera certains points de la réglementation à l’aide des circulaires sur les marchés publics.
Le site de la direction de l’information légale et administrative (DILA) Dila.
premier-ministre.
gouv.
fr est un site général de documentation ayant 3 missions : Il s’occupe de la publication des journaux officiels, édite et diffuse tous les textes législatifs et réglementaires.
Il publie au niveau national les informations économiques et financières sur la vie des entreprises et des associations.
Il diffuse l’information administrative via le téléphone au 3939 et le site Service-public.
fr.
C’est le premier éditeur public des ouvrages et périodiques en France tels que les codes, conventions collectives, etc.
Il est en lien direct avec Boamp.
fr pour la diffusion des annonces.
La complexité des marchés Beaucoup de petites entreprises ou d’artisans n’osent pas se lancer à l’assaut des marchés publics devant la complexité des dossiers.
Et pourtant, il leur suffirait de s’adresser aux bonnes personnes ou de suivre une petite formation pour ne rien louper dans la constitution des dossiers.
Ainsi, les mairies tout simplement peuvent donner des conseils.
Des sites intéressants comme Pme.
service-public.
fr rubrique « marchés publics » peuvent vous renseigner ainsi que Apce.
com.
Ils vous donneront des informations en tant que créateurs d’entreprises.
Cci.
fr vous permet de consulter des fiches pratiques et Marches-publics.
gouv.
fr est la place de marché interministérielle où vous pouvez consulter la liste des marchés en cours.