La sous-traitance de services La sous-traitance est une opération où une entreprise fait réaliser une prestation à une autre entreprise en respectant un cahier des charges précis, en revanche, l’entreprise conserve les bénéfices de cette prestation voulue.
En outre, pour les agences web, de design ou autres, la sous-traitance est un contrat d’entreprise et peut parfois être sous la forme d’un contrat de vente.
Il est donc nécessaire de rédiger un contrat très descriptif et clair à lire.
Ce contrat doit avoir un cahier des charges et également tout ce qui concerne l’activité de l’entreprise.
De plus, lors de ce contrat, pour en bénéficier, les parties doivent s’entendre sur la méthode du travail à exécuter, mais également l’entreprise exécutrice doit respecter la confidentialité.
Et comme il s’agit d’un contrat à titre onéreux, les parties doivent être rémunérées à la date convenue dans le contrat.
Autres conseils pour bénéficier de la sous-traitance Lors du contrat, il est important de définir un contrat qui identifie celui qui effectuera des prestations au donneur d’ouvrage, mais également les conditions juridiques qui les lient.
En outre, lors de la sous-traitance, il peut y avoir une mise à disposition d’une main d’œuvre qui ne sera pas sous la direction de l’entreprise qui commande la prestation, mais sera sous la commande d’une autre.
Vous devez donc bien identifier les prestations que vous voulez faire exécuter à une autre entreprise.
En cas de mauvaise exécution du contrat, il y aura une recherche sur l’exécution d’une tâche définie, puis s’il s’agit d’une tâche à titre onéreux et enfin s’il y a eu le maintien du contrôle du sous-traitant sur ses employés.
Si ces conditions sont toutes réunies alors le sous-traitant pourra être passible d’une peine.
Il est donc très important de bien vous renseigner sur votre sous-traitant et de rédiger un contrat très clair pour éviter de nombreux problèmes notamment avec la justice.
Laisser un commentaire