Les congés pour déménagement : bien connaître ses droits

Les congés pour évènements familiaux Les congés familiaux rémunérés Ces congés, strictement délimités par la loi, concernent tous les salariés.
Répertoriés à l’art L3142-1 du Code du travail, ces congés concernent les évènements suivants : Le congé pour naissance : 3 jours pour le père de famille.

L’absence pour mariage : 4 jours pour son mariage, 1 jour pour le mariage d’un enfant.
L’absence pour décès : 2 jours pour le décès du conjoint ou d’un enfant, 1 jour pour le décès du père ou de la mère, beau-père ou belle-mère.
Ces congés familiaux sont rémunérés et considérés comme temps de travail effectif.
Les autres autorisations d’absence non rémunérées Le Code du travail prévoit aussi, d’autres congés légaux non rémunérés.
Citons quelques exemples, le congé de solidarité familiale (art L3142-16), le congé pour catastrophe naturelle (art L3142-41), le congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou légal.

Il en existe d’autres.
Les autres congés possibles Les administrations et le secteur public La fonction publique, par le biais de circulaires et délibérations, peut accorder d’autres types de congés, participation à des jurys d’examen, à un concours, aux congrès syndicaux, aux organismes paritaires.
Une absence pour déménagement peut en faire partie.
Selon les administrations, la durée de ces absences peut être différente.
Elles peuvent êtres soumises aux nécessités de service.
Elles peuvent être rémunérées ou non.
Il est donc conseillé de se reporter aux textes internes de l’administration concernée.
Pour les Industries Electriques et Gazières, par exemple, le « Statut National », équivalent d’une convention collective prévoit, 1 jour de congé pour déménager.
Le secteur privé Pour les salariés du secteur privé, la convention collective du métier indiquera, si quelque chose est prévu ou non pour les congés déménagement.
Il est facile de consulter votre convention collective sur le site Legifrance.
gouv.
fr.
Vous en trouverez une liste complète.
Il suffit de cliquer sur celle qui vous concerne.
Bien souvent, rien d’explicite ne sera prévu pour le déménagement.
Mais certaines conventions ont prévu des congés pour convenance personnelle.
Ils peuvent être accordés par l’employeur, à la demande du salarié.
Ils ne sont donc pas, de droit.
Dans tous les cas, ils seront non rémunérés.
Une absence pour déménagement pourrait s’intégrer dans ce cadre.
À titre d’exemple, la convention collective des assistants maternels du 1er juillet 2004 prévoit ce type de congés.