Définitions D’après le site du ministère, les JAR sont des textes techniques élaborés par les JAA.
Ce sont des règles techniques qui n’ont pas de valeur en tant que règlement au niveau international.
En effet, les JAA sont seulement une association d’états européens.
Les pays membres s’engagent à les respecter et les appliquer et donc doivent les insérer dans leurs réglementations nationales.
Les JAR–FCL sont les règles écrites originales définissant les normes pour établir les licences du personnel navigant.
Le FCL est le JAR–FCL transposé dans notre réglementation.
Ces textes font maintenant référence et s’appliquent à tous ceux qui volent ou veulent le faire.
Les principes du JAR/FCL Les buts de ces textes sont : D’assurer un haut niveau de sécurité dans l’aéronautique.
De contribuer à l’établissement d’une compétition loyale et équilibrée entre les pays membres de l’accord.
Cela est permis par une uniformisation en matière de délivrance des licences et de suivi des compétences du personnel navigant.
Ces textes visent à : Renforcer le niveau de compétence des pilotes ainsi que des instructeurs.
Renforcer le rôle des instructeurs dans le suivi du travail des navigants.
Rendre plus facile le contact entre instructeurs et pilotes.
Mieux responsabiliser et sensibiliser le pilote dans la gestion et le maintien de ses compétences.
En pratique En pratique, deux types de licences cohabitent pour les pilotes privés.
Il s’agit : Des licences TT qui sont valables en tant que licences nationales.
A leur expiration, elles seront renouvelées dans des conditions identiques à celles prévues par le FCL1.
Des licences délivrées sous le régime FCL.
Les détenteurs d’une licence TT en cours de validité satisfaisant aux conditions suivantes, peuvent demander à se voir attribuer une licence FCL : Après avoir passé un test de prorogation au standard FCL pour chacune des qualifications qu’il souhaite voir reportée sur sa nouvelle licence.
Après avoir démontré une connaissance satisfaisante du JAR–FCL 1 (attestation sur l’honneur ou attestation de stage ou photocopie théorique ATPL(A)).
S’ils ont une expérience sur avion supérieure à 70 heures de vol ou supérieure à 75 heures de vol aux instruments si le pilote possède une qualification de vol aux instruments associée.
S’ils possèdent un certificat médical valide.
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