Les fondateurs de l’association Le mineur En principe quiconque peut être fondateur d’une association, mais la loi pose quelques règles pour des situations particulières : c’est le cas du mineur.
En effet, un mineur non émancipé (c’est-à-dire qui est toujours sous l’autorité parentale de ses parents) ne peut créer une association sans avoir recueilli, au préalable, l’autorisation d’au moins un de ses parents, surtout si cette création entraîne le versement d’une somme d’argent.
Le mineur sous tutelle Ensuite, le mineur sous tutelle, ou le majeur protégé devra recueillir l’autorisation du conseil de famille.
Par ailleurs, les personnes de nationalité étrangère peuvent créer une association dans le cas où elles sont considérées comme ayant la capacité de le faire selon la loi française.
Personne déchue Enfin, il est utile de savoir que même une personne qui est déchue de ses droits civiques pourra librement créer une association.
Par conséquent, il existe très peu d’interdictions pour les fondateurs d’une association.
La loi pose tout de même une condition sur le nombre de personnes qui peuvent créer une association : il faut au moins deux personnes.
Les démarches administratives de création d’une association La constitution d’une association ne requiert aucun formalisme particulier.
En effet, une association pourra être créer par le simple échange de consentement entre les fondateurs et par la rédaction d’un contrat d’association dont le contenu est totalement libre.
Deux options s’offrent aux fondateurs d’une association : la première consiste à ne pas déclarer l’association.
Dans cette hypothèse, il faudra simplement préciser le rôle et les missions de chacun des membres de l’association.
La seconde consiste à déclarer l’association.
Dans ce cas, les fondateurs de l’association devront rédiger les statuts de l’association.
La rédaction des statuts est libre, mais elle doit comporter certaines mentions : le nom de l’association, son objet, son siège, ses ressources, le nom de ses membres.
Vous devez aussi inclure des clauses sur la dissolution de l’association et sur la modification des statuts.
Ensuite, il faut procéder à la déclaration de l’association par le dépôt des statuts à la préfecture du lieu du siège de l’association.
La déclaration d’une association permet à cette dernière de bénéficier de la personnalité juridique, et de subventions publiques.
Elle peut aussi agir en justice et conclure des contrats.