Dans un premier temps, qu’est-ce que la convention collective La convention collective est un ensemble de décisions, de négociations passé entre les représentants des employeurs et les organisations salariales pour permettre aux entreprises appartenant à ce secteur d’activités d’avoir un cadre juridique qui définit les différents emplois des salariés (temps de travail, congés, échelons…) et métiers de l’entreprise.
Pour connaître la convention collective à laquelle on appartient, il suffit de se référer à son bulletin de salaire, sur lequel le nom ou le numéro de la convention collective y est noté, ou avec le code APE de l’entreprise vous pouvez retrouver la convention collective qui y correspond.
Comment accéder à sa convention collective ? Concernant les méthodes de consultation gratuite, vous allez pouvoir y trouver plusieurs moyens d’accès.
La première méthode pour pouvoir consulter la convention collective de son entreprise est dans son entreprise.
Chaque entreprise a une obligation de mettre à disposition un exemplaire de la convention collective consultable sur place par tous les salariés de l’entreprise.
Pour les plus grandes entreprises, vous pouvez également demander à vos représentants du personnel qui doivent pouvoir vous en fournir une.
D’autres moyens de consultation de la convention collective de son entreprise sont possibles.
Les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) peuvent également vous renseigner et vous donner un accès papier à la convention collective dont votre entreprise fait partie.
Ensuite, vous pouvez également avoir un accès gratuit sur certaines conventions collectives sur le site de Legifrance (que pour les conventions collectives élargies).
Concernant les méthodes d’accès payantes, nous allons retrouver : la Documentation française, avec un accès sur leur site où vous pouvez directement commander en ligne la convention collective dont vous faites partie.
En tapant également dans un moteur de recherche type Google « convention collective » vous trouverez plusieurs sites payants vous proposant un accès à votre convention collective ou le téléchargement de celle-ci.
Dans tous les cas, le 1er moyen à utiliser pour consulter sa convention collective est dans sa propre entreprise.
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