Les barèmes Abattements Etudions les cas les plus courants, l’abattement pour les enfants et l’abattement entre conjoints.
L’abattement pour les enfants est de 156974€ par enfant sous forme de donation notariée.
A cet abattement s’ajoute une somme plafonnée à 31395€ dont on peut faire donation à ses enfants sous forme de somme d’argent (liquide, placement), et cela, sans aucun frais et sans passer chez le notaire, mais par simple déclaration aux services fiscaux.
L’abattement entre conjoints est de 79533€.
A condition de ne pas dépasser ces sommes tous les six ans, que ce soit en liquide ou en donations immobilières, les frais de donation seront donc égaux à zéro.
Cela diminuera la masse successorale et ainsi les frais de succession au moment du décès du donateur.
Avec ce système, on peut annuler totalement les droits de succession.
Au-delà des abattements Le barème des frais de donation obéit à une grille bien précise qui tient compte à la fois des montants des donations effectuées et du degré de parenté.
Il varie de 5% à 40% du montant des donations effectuées à ses enfants.
La fourchette la plus courante se situe à 20% pour des donations s’échelonnant entre 15697€ et 544173€ pour les enfants (prix constatés en décembre 2010).
Entre époux, il faut savoir qu’il n’y a plus de droit de succession sur les biens communs, mais un époux peut très bien faire donation d’un bien propre à son conjoint.
// Les honoraires du notaire Aux taxes ci-dessus mentionnées, devront quoi qu’il en soit s’ajouter les honoraires du notaire, qui sont également fixés par la loi et s’échelonnent suivant le barème qui suit :4% des montants de la donation pour les biens d’une valeur de 0 à 6500€ ; 1,65% pour les biens de 6500 à 17000€ ; 1,10% de 17000 à 30000€ ; 0,825% au-delà de 30000€.
Mon avis Je pense qu’il est très utile de connaître ces dispositions légales et ces barèmes afin d’organiser au mieux ses donations en sachant qu’une demande de renseignements chez un notaire est gratuite.