Ça y est bébé est né ! Vous découvrez avec tendresse le visage angélique de votre poupon, mais passée l’euphorie des premiers instants, il faut se replonger dans la réalité et accomplir les formalités obligatoires pour que bébé existe juridiquement.
Outre l’incontournable déclaration de naissance, vous devez avertir différents organismes de cet heureux événement.
La déclaration de naissance à l’état civil Elle est obligatoire et donne lieu à l’établissement d’un acte de naissance qui est un document indispensable à toutes les démarches intervenant suite à la naissance de bébé.
Le plus souvent, c’est le père qui accomplit cette démarche.
S’il est absent, toute personne peut déclarer une naissance à condition d’avoir assisté à l’accouchement.
Parfois, ce sont les maternités qui remplissent cette formalité.
Dans tous les cas, le déclarant doit se présenter au service état civil de la mairie de la commune où l’enfant est né.
Cette déclaration doit être faite dans les trois jours suivant la naissance.
On ne compte pas le jour de l’accouchement pour le calcul du délai.
La déclaration de naissance à la Caisse d’Allocations Familiales et à la Sécurité Sociale L’acte de naissance établi, vous devez avertir la CAF et la CPAM dont vous dépendez en leur adressant une copie intégrale de cet acte.
Une fois avertie, la CAF pourra verser à la mère les aides éventuelles auxquelles elle a droit.
La CPAM, quant à elle, pourra rembourser les dépenses de santé engagées pour l’enfant.
Les autres organismes à avertir Si vous possédez une mutuelle, vous devez l’avertir de l’heureux évènement, tout comme votre employeur pour pouvoir bénéficier des congés prévus par la loi.
L’administration fiscale doit elle aussi être prévenue.
Dans tous les cas, une copie de l’acte de naissance doit être adressée.
Et le livret de famille ? – Si vous êtes mariés, vous en possédez obligatoirement un.
Il vous suffit de le présenter à l’officier d’état civil qui le complètera.
Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille sera automatiquement délivré lorsque la naissance de votre premier enfant sera déclarée.
Si vous avez déjà des enfants communs, il vous suffit de présenter le livret que l’on vous aura précédemment établi.
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