Invalidité

Les conditions pour bénéficier de la pension invalidité Première condition : il faut avoir moins de 60 ans au moment de l’attribution Toute personne en situation d’invalidité doit d’abord avoir soixante ans au moment de l’attribution.
Elle doit ensuite, rapporter la preuve de douze mois d’immatriculation.

Elle doit le faire le premier jour du mois de la survenance de l’invalidité.
Elle doit enfin justifier d’une durée de salaire de 800 heures lors des quatre trimestres civils.
Deuxième condition : Avoir perdu au moins les 2/3 de ses capacités de travail ou de gain.
Pour bénéficier de la pension invalidité, il faut avoir subi un préjudice.
Selon la loi il doit être estimé à la perte de deux tiers de ses capacités de travail.
Elle prend aussi en compte la capacité physique restante, des facultés mentales et de l’âge.
Le calcul de la pension invalidité Le montant de la pension Pour le calcul de la pension invalidité, la loi tient compte du salaire moyen annuel correspondant aux cotisations versées, pendant les dix meilleures années de salariat.

Ce salaire doit être compris dans un intervalle, déterminé par la sécurité sociale.
Il est prévu trois catégories à cet effet.
Une première, dont le minimum mensuel est de 30 %, une deuxième, qui est évaluée à 50 % et une troisième pour laquelle, la pension de la deuxième catégorie s’ajoutent à la majoration pour une tierce personne .
La durée de la pension Selon la loi sur la sécurité sociale, la pension est attribuée à titre temporaire.
Elle peut être soit révisée, sur l’initiative du médecin-conseil de la sécurité sociale, soit être aggravé, soit être suspendu.
les personnes en activité Les personnes exerçant une activité doivent savoir que la pension d’invalidité ne l’empêche pas de travailler.
Mais l’avis du médecin est requis.
Il porte sur l’aptitude de la personne à son poste antérieur.
Le médecin pourra demander des restrictions pour un travail approprié dans l’entreprise.
L’avis du médecin à lui seul ne suffit pas.
Il y a aussi celui de l’employeur.
S’il trouve le poste inadapté aux restrictions du médecin, il pourra licencier l’invalide.