Histoire d’un projet de longue haleine Toute réflexion éolienne passe par une analyse rigoureuse de réglementation en termes d’énergie éolienne.
Dans un premier temps, le projet doit être porté par une collectivité (commune ou intercommunalité) et ses élus.
Suite à un temps long de concertation et d’études de faisabilité un périmètre est défini : la Zone de Développement Éolien (ZDE).
Ce périmètre d’accueil potentiel d’éoliennes vise à identifier les enjeux d’un territoire (environnement/biodiversité, raccordement électrique et vitesse du vent).
Cette première phase doit être soumise au Préfet du département concerné qui délègue à ses services l’instruction du dossier et valide leurs avis par Arrêté préfectoral.
Le délai d’instruction étant de 6 mois, la collectivité ou plus communément appelée « pétitionnaire » est soumise aux aspirations des services de l’État qui jugent depuis leurs bureaux les sensibilités locales, remettant en cause le savoir des élus locaux.
Si la ZDE est actée, (puisque la majorité des ZDE actuelles sont refusées) la collectivité passe en phase de permis de construire.
Celle-ci doit donc s’accoquiner avec une entreprise privée au vue du coût exorbitant d’un parc éolien.
Des études plus complètes sont encore réalisées visant à rassurer le Préfet sur la faisabilité d’un tel projet.
Celui-ci dispose d’un délai de 12 à 14 mois pour statuer sur le projet auquel s’ajoute un délai supplémentaire durant lequel les élus doivent rester attentifs à d’éventuels recours en tribunal administratifs administrés ou d’associations en lutte contre le projet.
Avant de voir une éolienne tourner au grée du vent, il faudra en moyenne la durée totale d’un mandat d’élu alors que celui-ci désirait uniquement contribuer certes modestement, aux objectifs du Grenelle de l’environnement tout en respectant les enjeux de son territoire.
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