Commerce ambulant : quelles sont les lois concernant le commerce ambulant ?

Les obligations liées à la création du commerce non sédentaire Le commerçant ambulant est celui qui exerce une activité de commerce mobile.
On peut citer, par exemple : Les commerçants qui vendent dans les marchés.
Les camions de commerce comme : Traiteur.
Tente de glace ambulante.
Friterie ambulante.

Vente de snack.
Restaurateurs ambulants… Toute sortes d’activités commerciales peuvent être exercées de manière non sédentaire.
La loi pose un certain nombre de règles applicables à toute personne, qui décide de créer un commerce ambulant.
Ainsi, il faut d’abord s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, pour déclarer son activité de commerce ambulant et obtenir un numéro unique d’identification et un code APE (activité principale exercée).
Il est essentiel de détenir une carte de commerçant ambulant et d’obtenir un emplacement pour stationner son camion ou son stand de vente.
Cet emplacement est accordé par la mairie de sa ville et l’autorisation est accordée selon les places disponibles.
Les commerçants ambulants doivent, automatiquement, exercer leur activité sur la voie publique.

Les obligations liées à l’obtention de la carte professionnelle Avant même de se lancer dans le domaine du commerce ambulant et de faire les formalités de création de son activité, il faudra obtenir une carte professionnelle de commerçant, auprès de la préfecture de son département.
Pour cela, il est nécessaire de fournir de nombreux documents, en accompagnant votre demande.
Dans un premier temps, le commerçant devra justifier d’une résidence fixe, dans le pays dans lequel il veut exercer son commerce ambulant, depuis plus de six mois.
En second lieu, il faut, également, fournir des documents, comme une pièce d’identité (le passeport, carte d’identité, ou extrait d’acte de naissance ).
Ensuite, il faudra apporter une preuve de domicile, par : Une facture d’électricité, gaz ou télécoms.
Une quittance de loyer.
Ou : Une attestation de sécurité sociale.
Enfin, il faudra apporter deux photos d’identité et l’extrait Kbis de création de son commerce, fait auprès du centre des formalités des entreprises.