Etape 1: le dossier d’agrément Pour exercer le métier d’assistante maternelle, il faut donc être une nourrice agréée.
Pour cela, il faut remplir un dossier d’agrément (document CERFA n° 65-0049), que vous trouverez à la Mairie, ou dans les centres PMI (Protection Maternelle et Infantile).
Le dossier comporte notamment le renseignement de l’état civil, les conditions d’accueil des enfants, l’expérience professionnelle antérieure, les diplômes obtenus.
Il faudra joindre à ce dossier un certificat médical assurant votre bonne santé physique et mentale, pour recevoir et vous occuper des enfants.
Ce document est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil Général de votre département.
Etape 2: traitement de votre dossier Lorsque votre dossier va être traité, une visite à votre domicile aura lieu, avec une infirmière de la PMI.
Celle-ci va vérifier que votre domicile permet l’accueil des enfants dans les meilleures conditions possibles (taille de votre logement adaptée, absence d’animaux réputés dangereux, hygiène, accueil possible d’enfants avec notamment un espace réservé).
Elle va également s’entretenir avec vous, afin d’évaluer vos motivations, votre intérêt pour les enfants.
Le but de cet entretien est de confier l’agrément à une personne qui correspond aux critères, qui se situent principalement autour de l’intérêt de l’enfant, tant au niveau de la personne même que de son domicile et des conditions dans lesquelles l’enfant évoluera.
Etape 3: l’obtention de l’agrément À la suite du dépôt du dossier, la décision d’agrément ou de refus doit intervenir dans les 3 mois.
En cas de refus, la décision est nécessairement motivée, énonçant les raisons du refus.
Un recours est possible devant le Président du Conseil Général, ou devant le Tribunal administratif.
La réception de l’avis favorable d’agrément permet à la future nounou agréée d’effectuer la formation pour assistante maternelle.
Il faut effectuer 60 heures de formation initiale avant de pouvoir accueillir des enfants.
La formation est financée par le Conseil Général et permet d’apprendre le système éducatif d’un enfant, comment répondre au mieux à ses besoins, exercer au mieux son métier et comment avoir de bonnes relations avec les parents.
Il y aura ensuite 60 heures à faire, au cours des 2 ans à venir.
Toute absence ou refus de formation est sanctionné par le retrait immédiat de l’agrément.
L’agrément ainsi obtenu est valable 5ans et il va déterminer combien d’enfants l’assistante maternelle pourra accueillir et cela, à la suite de l’entretien réalisé à son domicile (nombre de chambres pour les enfants, espace).
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