Tout d’abord, il faut télécharger le CERFA sur Equipement.
gouv ou aller en chercher 3 exemplaires à la mairie.
En effet, la demande est à remplir en 3 exemplaires.
Partie 1 : Remplir les noms, prénoms.
Partie 2 : Adresse du demandeur : votre propre nom et votre adresse.
Si vous souhaitez que le vendeur de l’installation ou un tiers reçoive une copie des démarches, vous pouvez remplir le second cadre de la partie 2.
Partie 3 : Le terrain : remplissez les coordonnées du terrain sur lequel vont être posés les modules photovoltaïques.
S’il s’agit de votre résidence principale, recopiez l’adresse.
N’oubliez pas de noter la référence cadastrale INDISPENSABLE (vous pourrez la retrouver en mairie ou en tapant votre adresse sur Cadastregouv.
fr) ainsi que la surface (possibilité de la mesurer sur Cadastre.
gouv.
fr) Remplissez enfin les caractéristiques du terrain (urbanisem,…) ou a défaut, cochez « je ne sais pas » Partie 4: Rien à remplir Partie 5: Seulement 5.
1 à remplir: cochez « Travaux sur construction existante » ainsi que « Travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment » Partie 6: Rien à remplir Partie 7: Vous pouvez remplir les shon si vous les connaissez (section A et section A+B qui sera égale à A) Signez dans le cadre 8.
Joignez les pièces techniques (détaillées dans un autre article) Vous devez amener en main propre la demande à la mairie ou l’envoyer impérativement en recommandé.
La mairie vous remettra en échange un récépissé de dépôt qui indique le délai d’un mois pour la décision (ou 2 mois si bâtiment classé à proximité).
Si vous n’avez pas de nouvelles d’ici 1 mois et 1 jour, la demande est considérée comme acceptée et la mairie devra vous fournir sur demande un certificat d’accord tacite.
Vous pouvez procéder aux travaux!
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