Procédures d’exportation Avant de se lancer dans les opérations d’import–export avec le Maroc, il faudrait d’abord prendre connaissance des différents textes législatifs qui régissent le commerce marocain.
Pour exercer l’exportation au Maroc, il faut être enregistré au greffe du tribunal de première instance du lieu d’implantation de la société.
Si l’exportation porte sur des denrées alimentaires transformées ou non, il faut aussi obtenir l’agrément de l’EACCE qui est valable un an renouvelable toutes les fois.
Entre le Maroc et les pays membres de l’Union européenne, il existe un accord de libre-échange de marchandises originaires des pays concernés.
L’accord ne concerne pas un certain nombre de produits dont la liste est annexée au dit accord.
Pour faire de l’import–export, il faudrait donc se rapprocher du ministère du Commerce extérieur du Maroc pour voir la liste des produits.
Procédures d’importation Les activités d’importation au Maroc sont conditionnées par une inscription au greffe du tribunal de première instance du lieu d’habitation.
Il faut en outre obtenir la liste des produits faisant l’objet de restriction en matière d’importation.
L’importateur doit aussi souscrire à l’engagement d’importation dont les formulaires sont disponibles à la chambre du commerce.
Cet engagement qui est valide six mois doit être déposé à la douane pour faciliter le passage des marchandises et le règlement financier de la douane par la banque ayant domicilié l’engagement.
En ce qui concerne les marchandises faisant l’objet de restriction, pour les importer, il faut obtenir une licence d’importation auprès du ministère du Commerce extérieur.
Les produits industrialisés ou manufacturés font l’objet de contrôle qualité à l’importation.
Il en est de même des produits pharmaceutiques et agroalimentaires.
L’importation d’animaux vivants, de denrées animales ou de produits d’origines animales fait l’objet d’un contrôle sanitaire vétérinaire.
Ces mêmes produits peuvent être interdits en cas de doute sur le pays de provenance.
Les produits végétaux sont aussi soumis à un contrôle phytosanitaire.
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