Le numéro et le champ d’application La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 vous concerne si vous travaillez dans les transports routiers de marchandises ou les transports de voyageurs.
Cette dénomination à rallonges a été simplifiée par la création de l’IDCC (Identification des conventions collectives), un numéro à 3 ou 4 chiffres, qui permet de classifier simplement les conventions.
Dans le cas du transport, ce code est IDCC 16.
Vous pourrez également trouver votre convention sous le numéro 3085.
Il correspond au numéro de publication de la brochure au Journal officiel.
Le site Legifrance.
gouv.
fr Rendez-vous sur le site Internet de Légifrance.
Toutes les conventions collectives nationales (CCN) en vigueur y sont consultables.
Ce site est édité par le gouvernement, c’est donc un portail public et officiel.
La consultation en ligne Sur la page d’accueil du site, vous trouverez un sommaire et, au centre, figure un lien cliquable sur les conventions collectives, c’est par là.
Vous pouvez faire une recherche par activité ou mot-clé.
En tapant « transport », vous accèderez à une liste.
La convention du transport routier est la première.
Vous pouvez également rechercher par numéro IDCC ou par numéro de brochure.
Une fois sélectionnée votre convention, le détail s’affiche.
Le droit du transport concerne beaucoup de salariés, aussi bien les ambulanciers, les chauffeurs de bus ou les déménageurs, que les transporteurs routiers de marchandises.
Aussi, la convention est très volumineuse.
Elle se présente sous forme de liens cliquables, en fonction des chapitres.
Vous pouvez consulter les accords concernant votre domaine en particulier, les grilles de salaires routiers ou encore les nombreux avenants conclus depuis sa création.
Pour vous faciliter la recherche, vous pouvez rentrer un mot ou une expression dans la barre de recherches, en bas de la nomenclature.
Votre convention collective en PDF Retournez sur la page de sélection des conventions, et choisissez l’accès direct.
Elles sont classées par ordre alphabétique dans une liste déroulante.
La vôtre est à transport.
Cliquez ensuite sur « télécharger en PDF ».
Si vous n’avez pas le logiciel nécessaire, vous pourrez le télécharger facilement.
Vous obtiendrez ainsi votre convention collective sous forme de fichier que vous pourrez imprimer.
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