Les différents types de ventes aux enchères publiques Les ventes domaniales, c’est-à-dire les cessions immobilières ou mobilières de l’État, lors desquelles, il n’est pas nécessaire d’être représenté par un avocat ou un notaire et où les frais préalables à la vente sont rarement à la charge de l’adjudicataire.
Les ventes judiciaires ; ce sont des ventes aux enchères publiques immobilières sur saisies, organisées dans les Tribunaux de Grande Instance, lors desquelles il est nécessaire de se faire représenter par un avocat.
Les frais sont à la charge de l’acquéreur et la surenchère est possible dans les 10 jours suivant la vente.
Les ventes notariales ; ce sont des ventes volontaires qui portent sur des biens immobiliers.
Elles ont lieu dans les chambres notariales départementales et il n’est pas nécessaire de se faire assister d’un avocat.
En sus du prix de vente, les frais préalables à la vente, liés à l’acquisition et la rémunération du notaire sont à la charge de l’adjudicataire.
Les ventes en douane sont des enchères publiques, verbales et par soumissions cachetées.
Elles portent sur de marchandises saisies, abandonnées ou en dépôt.
Les ventes en salle ou sur place, judiciaires ou volontaires), peuvent aussi porter sur des biens meubles et sont effectuées par les commissaires-priseurs.
Si vous souhaitez vendre, il suffit de prendre contact avec un commissaire-priseur.
Quant à l’acquisition, pas besoin d’être représenté par un avocat ou un notaire et il est même possible d’enchérir par téléphone.
Lors des ventes volontaires, le prix de vente comprend le prix d’adjudication et les frais de vente.
Lors des ventes judiciaires, le prix de vente comprend le prix de l’adjudication et les frais légaux (14,352% TTC).
Quelles ventes, où et quand ? Tout savoir Si vous êtes intéressés par : Les ventes domaniales, il suffit de vous rendre sur le site Ventes-domaniales.
fr, Bercy.
gouv.
fr (cessions) ou encore sur le B.
O.
A.
D (Bulletin Officiel d’Annonces des domaines).
Les ventes judiciaires, rendez-vous au Tribunal de Grande Instance le plus proche de chez vous, regardez les annonces légales d’un journal local ou achetez le Journal des Enchères (2€).
Les ventes notariales, rendez-vous sur Notaires.
fr.
Les ventes en douane, rendez-vous sur le site Douane.
gouv.
fr.
Les ventes en salle ou sur place : voir les annonces de votre journal local et quelques sites Internet, tels que Encheres-publiques.
com, Interencheres.
com, Auction.
fr.
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