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12 avril 2020 16 h 00 min

A quoi sert le registre du commerce et des sociétés ?

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Un grand répertoire des commerçants en France Le Registre du commerce et des sociétés est un registre assez ancien.
Il a en effet été crée en 1919.
L’objectif du registre du commerce et des sociétés est de créer un répertoire national des entreprises françaises.

Ce registre procède en effet à un recensement de toutes les personnes qui exercent une activité de nature commerciale ou qui possèdent une structure commerciale.
La structure commerciale pour être inscrite sur le registre du commerce et des sociétés doit être immatriculée auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu de situation du siège social.
Le registre recense aussi bien les personnes physiques (les particuliers commerçants) que les personnes morales (les sociétés commerciales).
Ce registre constitue une liste des entreprises en France.
Dès lors qu’une personne remplit les conditions pour être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés son immatriculation est obligatoire.
Un intérêt dans la vie quotidienne Le Registre du commerce et des sociétés est très utile pour connaître les entreprises françaises.

Ce registre sert également à informer les tiers.
Toute personne peut en effet se rendre au Tribunal de Commerce et demander à consulter le Registre du commerce et des sociétés.
La consultation est totalement gratuite.
Seules les photocopies demandées au greffe sont payantes.
Le prix des photocopies est commun à toutes les juridictions françaises.
La seule condition pour pouvoir consulter le registre du commerce et des sociétés est de présenter une pièce d’identité valide.
Le Registre du commerce et des sociétés contient des informations qui peuvent s’avérer très utiles.
Il est en effet préciser le nom de la société commerciale (c’est-à-dire le nom de l’entreprise) ou du commerçant, l’adresse du siège social de la société, l’adresse de l’établissement principal de la société, l’adresse des établissements secondaires de la société, le type de société, la date d’immatriculation de la société, le chiffre d’affaires de la société, son état d’endettement.
Un créancier prudent a vraiment intérêt à consulter ce registre avant de donner un crédit à une société commerciale ou à un commerçant.
Les informations financières sur l’entreprise vont en effet l’aider à prendre sa décision sur le crédit à accorder à celle-ci.

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