Définition de l’accident de travail L’accident de travail survient au travailleur au cours de l’exécution de son contrat provoquant une lésion.
C’est-à-dire que c’est un évènement soudain au cours de l’exécution, et par le fait de l’exécution.
Également, lors d’une mission effectuée pour votre patron, ou sur votre chemin de travail s’il n’est pas interrompu pour raisons personnelles.
Attention toutefois que les dommages corporels se verront remboursés, mais pour ce qui est de votre véhicule personnel, vous devriez en théorie déjà posséder une couverture.
Vos droits Si vous êtes en ordre de votre équipement de sécurité imposé par la société et que le fait se déroule bien à l’occasion de votre travail, vous n’aurez rien à prouver.
Cela dit, vous serez tenu de renvoyer un certificat médical à votre employeur en précisant les circonstances, mais aussi de lui renseigner les témoins éventuels.
Dans les 48 heures, l’employeur établira alors une déclaration d’accident à la caisse assurance maladie.
Dès lors, vos frais médicaux, médicaments, prothèses et déplacements vous seront remboursés intégralement.
Les accidents de travail plus graves ou décès réclameront une enquête plus approfondie, et feront l’objet d’une rente éventuelle à la famille.
Vous pouvez visiter le site de Health & Safety.
Vos recours L’employeur est obligé de vous indemniser sous peine de sanction pénale.
Si celui-ci refuse, vous êtes en droit de déclarer vous même l’accident à la caisse assurance maladie par recommandé avec accusé de réception.
S’il y a faute du patron, car celui-ci a reçu un avertissement de l’inspection ayant constaté l’infraction en mentionnant le danger.
Toutes les mentions de risques doivent se faire par écrit et tenues soit par le patron lui-même ou par son conseiller en prévention désigné pour justement déterminer les facteurs à risques de l’entreprise et les soumettre à son supérieur.
Vous aurez donc recours s’il est prouvé qu’il y a faute de l’employeur n’ayant pas respecté les consignes de sécurité ou n’étant pas assuré.
En cas de rechute, si le travailleur peut prouver qu’il y a bien un lien entre ses douleurs et l’accident s’étant produit même quelques années plus tôt.
Dans ce cas, la victime se verra indemnisée après examens de la même manière que lors de son accident.
Restez donc prudent cela vous évitera des paperasseries.