Conditions La cause doit être exacte : Elle doit correspondre aux faits qui sont reprochés au salarié et qui sont inscrits dans la lettre de licenciement.
Tous les éléments non inscrits dans la lettre de licenciement ne peuvent être invoqués comme motifs de licenciement.
La cause doit être objective : Elle doit résulter dans le cadre d’un licenciement pour faute grave d’une faute disciplinaire lorsque le salarié manque à une règle légale, conventionnelle ou réglementaire.
La cause doit être sérieuse : Il ne fait pas que ce soit un fait anodin, mais que cela constitue une certaine gravité.
Pour qu’il y ait un licenciement pour faute grave, il faut que la faute ait un lien direct avec une directive de l’employeur et un caractère proportionné (le licenciement étant le seul moyen adapté comme réponse à la faute).
Définition de la faute grave La faute grave est une faute du salarié suffisamment importante qu’elle empêche l’employeur de faire exécuter le préavis au salarié.
Le salarié ne pouvant pas rester dans l’entreprise.
Le plus souvent, un licenciement pour faute grave est précédé d’une mise à pied conservatoire du salarié, qui l’exclut de l’entreprise jusqu’au jour de la mise en œuvre de l’entretien de licenciement.
La faute lourde étant une faute grave du salarié, aggravée par le fait que le salarié a voulu nuire à son employeur ou à son entreprise.
Conséquences SI le licenciement n’a pas une cause réelle et sérieuse, le salarié aura le droit à des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Les dommages et intérêts seront fixés par le juge, il variera en fonction de l’âge du salarié, de son ancienneté dans l’entreprise, ainsi que la taille de l’entreprise et de son effectif.
Par exemple, si le salarié avait plus de deux ans d’ancienneté, dans une entreprise de plus de 11 salariés, il aurait le droit automatiquement à des indemnités au moins égales à six mois de salaire.
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