Les conditions nécessaires à la fondation d’une association Si créer une association est assez facile, certaines conditions doivent être respectées : Les membres : Il faut être au moins deux personnes (physiques ou morales) pour se lancer et être majeur.
Il n’existe pas de maximum.
Différents catégories de membres peuvent être définies : actifs, honoraires (qui paient uniquement la cotisation) etc.
Les motifs : les raisons de la création d’une association sont multiples.
La seule contrainte est le respect des lois.
Ce statut est particulièrement utilisé dans certains domaines : sportif, religieux, culturel, social… Mais il n’existe aucune limite si ce n’est le respect de la loi française.
La notion de capital n’existe pas.
Si les fonds sont insuffisants, une cotisation peut être demandée aux membres ou des subventions publiques ou encore des donations privées.
Les démarches à réaliser pour la création Avant de vous lancer, il faut effectuer les démarches administratives suivantes : Rédiger les statuts : ils vont définir le nom et l’objet de votre association, son fonctionnement, son mode de gestion… Ce travail doit s’effectuer en concertation entre les futurs membres.
Organiser une assemblée générale constitutive puis en dresser un procès-verbal.
Disposer d’un siège social : ou plus clairement d’une adresse pour votre association.
Par exemple au domicile du président.
Effectuer une déclaration à la Préfecture afin d’obtenir une personnalité morale : déposer un exemplaire des statuts datés et signés, le procès-verbal de l’assemblée et une attestation du siège social de l’association, le formulaire de déclaration des personnes chargées de l’administration… Le dossier et les formulaires sont disponibles en Préfecture sur simple demande.
Publier une annonce dans le Journal Officiel (demande transmise par la Préfecture) : 44 euros (prix constaté en mars 2011).
Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association et prendre une assurance en responsabilité civile pour les membres.
Le fonctionnement d’une association Le mode de gestion d’une association est libre.
En général, un conseil d’administration est mis en place.
Des élections sont organisées pour désigner des membres à diverses fonctions : président, secrétaire, comptable etc.
Les modalités sont fixées par les statuts.
Le fonctionnement de la structure va être principalement lié à ses objectifs, son importance en terme de nombre de membres et de financements.
L’association est avant tout une aventure démocratique entre des citoyens intéressés par une même question.
Elle se différencie en cela de l’entreprise dont l’objet premier est la rentabilité.