Principe Le taux horaire peut varier en fonction de l’importance du cabinet, la notoriété ou l’expérience, ainsi que de la spécialisation de l’avocat.
D’autres critères interviennent dans la fixation des honoraires, comme : Le temps consacré à l’étude et la préparation du dossier.
La nature et la complexité de l’affaire.
La rapidité de l’intervention.
L’importance du travail de recherche et de synthèse.
La situation de fortune du client.
L’importance du litige.
Le résultat obtenu et/ou le service rendu… Tous les clients ont la possibilité de demander la remise d’un devis préalable si cela est possible.
L’établissement d’une convention d’honoraires préalable à tout procès est vivement recommandé : il y sera fixée une idée des honoraires qui seront dus, ce qui évitera au client l’incertitude quant au coût de la procédure, et enlèvera de nombreux malentendus.
Les différentes formes d’honoraires En fonction du temps passé L’avocat et son client trouvent un accord dès le début sur une rémunération horaire, et les honoraires d’un avocat résultera d’une simple multiplication entre les heures passées sur le dossier et le taux horaire.
L’honoraire au taux horaire a également la possibilité d’être complété par un honoraire complémentaire de résultat.
Au forfait C’est une rémunération globale et intangible (procédures simples : comme le divorce par consentement mutuel, la constitution d’une société…), honoraire global qui ne prend pas en compte le temps effectivement passé sur le dossier.
Complémentaire de résultat C’est un complément qui s’ajoute aux honoraires déjà réclamés par l’avocat.
Il est formé par un pourcentage des sommes obtenues, ou de l’économie réalisée par le client par rapport à la réclamation de la partie adverse.
Son montant est librement fixé à l’avance.
Abonnement C’est un contrat d’abonnement qui est généralement annuel, et qui donne la possibilité au client de profiter, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de conseil juridique par l’avocat pendant la durée convenue.