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10 avril 2020 9 h 50 min

Recherche d'image : connaître les lois sur les droits d'auteur des images

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Le copyright appartient au droit des Etats-Unis Aux États-Unis, selon le Titre 17 du USC (United States Code), les œuvres doivent être déposées auprès du Copyright Office à Washington.
Dès ce moment, leur auteur peut prouver l’antériorité de son œuvre sur toute œuvre postérieure au dépôt.

La mention « © + année de dépôt + du nom du propriétaire » est alors apposée sur l’œuvre.
En France, le droit d’auteur naît avec l’oeuvre En France, selon les dispositions des articles L.
111-1 et L.
123-1 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre appartient à son auteur dès sa création, toute sa vie et à ses héritiers pendant les 70 ans qui suivent sa mort après quoi les œuvres appartiennent au domaine public.
159 pays reconnaissent ce droit.
C’est la date de publication de l’œuvre ou son dépôt auprès d’une société d’auteurs qui prouve son antériorité.
Cependant, la simple expédition de l’œuvre matérialisée (CD ou impression) à soi-même prouve, par le cachet de la poste, sa date de création.

Comment protéger ses images ? Il ne faut pas s’imaginer que le droit d’auteur français ou le copyright américain empêchent qui que ce soit d’utiliser une œuvre qui ne lui appartient pas pour ses illustrations.
Il faut déjà bien être conscient qu’une image publiée est copiée sur le disque des internautes qui les affichent, même s’ils ne la téléchargent pas.
Un logo ou un filigrane peuvent être effacés de même que d’autres protections empêchant le téléchargement peuvent être craquées.
Le seul espoir est dans le respect de la Netiquette : Lorsqu’on veut utiliser un texte ou une image, on demande poliment l’autorisation à son auteur qui, la plupart du temps, l’accorde sans formalité (les auteurs ne doivent pas surestimer leurs œuvres et s’imaginer gagner des fortunes par leur publication.
Leur intérêt réside plus dans l’ampleur de diffusion que permet la toile).
Mais il faut aussi savoir qu’il existe des photothèques et des banques d’images et de photos libres de droit.
Lorsqu’on découvre que quelqu’un a utilisé sans permission une de nos œuvres sur un site, on commence par lui demander poliment de l’enlever.
S’il ne le fait pas, il faut s’adresser (tout aussi poliment) à son hébergeur qui le lui demandera ou fermera son site s’il ne le fait pas.
Les hébergeurs tiennent à leur réputation.