Le chèque Doit être indiqué sur un chèque : le nom du bénéficiaire, la mention que le chèque n’est pas endossable sauf au profit d’un établissement de crédit.
la signature au dos du chèque.
Il est interdit toute mention qui tend à interdire ou à retarder la présentation au paiement du chèque, la mention est déclarée non écrite.
De plus, il est interdit d’antidater un chèque, cela en plus ne sert à rien, car il peut tout de même être encaissé tout de suite et il existe un risque de sanction pénale.
Le délai pour encaisser un chèque est d’un an et huit jours, au-delà, le chèque ne vaut plus rien.
La carte de crédit Il y a trois types de paiement par carte bancaire : La signature d’une facturette qui est peu utilisée en France, mais très utilisée en Espagne par exemple.
La signature électronique en tapant le code secret : mode de paiement commun en France, par carte bancaire.
La communication du code de la carte et du cryptogramme, cette communication est de plus en plus utilisée notamment par les autoroutes et les paiements via Internet.
L’ordre de paiement effectué par une de ces trois méthodes est irrévocable.
Il est donc impossible de l’annuler sauf s’il est possible de prouver une utilisation frauduleuse de la carte.
Par exemple en cas de vol, mais cela est encore soumis à des conditions notamment s’il y a une faute du titulaire de la carte, et selon le moment de l’opposition sur la carte.
Le virement Le virement est l’ordre de débiter un compte bancaire pour en créditer un autre (celui de son créancier).
Ce virement est un contrat de mandat donné au banquier.
Depuis une réforme de 2009, ce mandat est toujours révocable tant que le banquier n’a pas reçu l’ordre de virement.
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