Introduction et fonction générale Depuis l’instauration définitive de la République (1871, IIIème République), les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés, donc ne relèvent plus d’une seule personne (le roi).
Les fonctions du président de la République correspondent principalement au pouvoir exécutif.
Cependant, en fondant la Vème République, le général de Gaulle a accru les pouvoirs, donc les fonctions du président, surtout dans les domaines de la Défense et des Affaires étrangères.
Certaines fonctions sont propres au président, d’autres nécessitent l’accord du Premier ministre ou d’un ministre – ce sont les fonctions partagées.
Toutes se réfèrent aux articles de la Constitution (titre II pour le président).
Plus de la moitié des articles ont été modifiés en juillet 2008.
La fonction générale du président est définie par l’article 5 : veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement des pouvoirs publics, être le garant de l’indépendance nationale.
Les fonctions propres au président : nommer le Premier ministre et présider le conseil des ministres, communiquer avec les deux assemblées législatives (Assemblée Nationale et Sénat) par des messages ou par la parole (article 18 modifié), nommer trois membres du conseil constitutionnel (9 membres), 1 du conseil supérieur de la magistrature (16 membres), décider d’un référendum sur proposition du gouvernement, dissoudre l’Assemblée Nationale, prendre tous les pouvoirs s’il existe une menace grave contre la Nation, donc disposer de l’arme nucléaire ; ce pouvoir a été limité à 30 jours (article 16 modifié), comme protecteur de l’Académie Française, s’opposer au choix d’un « Immortel ».
Si le palais de l’Elysée est devenu résidence des présidents depuis la IIIème République, l’habiter n’est pas une fonction propre, et n’est nullement obligatoire.
Les fonctions partagées (avec accord du Premier ministre ou du ministre concerné) : Politique intérieure signer ordonnances et décrets, nommer les ministres et les révoquer, nommer les dirigeants des emplois civils (préfets, recteurs, directeurs d’administration, …), comme chef des armées, présider les conseils supérieurs de Défense, nommer les officiers supérieurs de l’armée, comme grand Maître de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, nommer les membres de ces deux ordres.
Les commissions parlementaires peuvent s’opposer à des nominations présidentielles à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés (article 13 modifié).
User du droit de grâce, fixer les dates de jours fériés civils.
Politique extérieure représenter l’État français à l’étranger, nommer les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires en pays étrangers, négocier et ratifier les traités.