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10 avril 2020 6 h 05 min

L'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire

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L’entreprise individuelle Tout d’abord, l’entreprise individuelle permet à un commerçant ou à un artisan, d’exercer son métier.
Comme elle n’est pas dotée de la personnalité juridique, elle n’est appréhendée qu’à travers la personne qui l’exploite.
Il en découle qu’elle ne pourra pas avoir un patrimoine.

L’entrepreneur va être responsable sur ses biens, par rapport à d’éventuels créanciers.
Les avantages de constituer une telle société sont les suivants : Une structure légère qui occasionne peu de frais pour se constituer (immatriculation au RCS).
La liberté totale d’action pour l’entrepreneur individuel.
Pouvoir profiter seul des profits générés par l’activité.
Bénéficier d’un régime fiscal beaucoup plus simple que dans le cadre d’une société L’entreprise sociétaire Elle concerne, quant à elle, plusieurs personnes qui décident de s’associer et de constituer une société.
L’entreprise acquiert la personnalité juridique et sera dotée d’éléments qui vont permettre de l’identifier.
L’entreprise pourra être responsable, autonome sur le plan patrimonial et titulaire de la capacité juridique.

Les avantages concernant ce type d’entreprise sont les suivants : La séparation entre le patrimoine de la société et le patrimoine des associés.
Les biens personnels des associés sont protégés.
Cependant, certaines sociétés peuvent imposer la responsabilité illimité des associés.
Leur patrimoine personnel servira, éventuellement, à payer les créanciers : société en nom collectif, société civile, etc.