La défiscalisation issue de la loi Malraux En effet, en France, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs de défiscalisation qu’il est intéressant de connaître.
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation, c’est-à-dire, un dispositif qui permet de payer moins d’impôts, et qui s’adresse en priorité aux personnes qui sont les plus imposées.
Pour profiter de la loi Malraux, il sera nécessaire d’investir dans l’immobilier qui doit être rénové et de louer ces immeubles.
Cette loi incite les investisseurs à se tourner vers la réhabilitation et la rénovation des vieux immeubles.
Elle permet notamment de déduire le montant total du coût des travaux.
En effet, les investisseurs pourront déduire les charges qu’ils ont engagées dans le cadre de la démolition de l’immeuble, les charges de travaux de reconstruction de murs et de toitures.
Il est aussi possible d’investir dans la transformation de logement et de déduire les charges liées à ce type de travaux.
C’est le cas lorsqu’une personne achète un lieu qui n’est pas a priori destiné à loger des personnes, mais qui, en faisant des travaux de transformation, va permettre de mettre l’immeuble en conformité avec les règles d’urbanisme et à l’utiliser comme habitation.
Par exemple, vous pouvez acheter un entrepôt ou un garage et faire des travaux de transformations pour permettre de créer un logement habitable.
La loi Malraux nécessite également que le propriétaire achète des immeubles dans un secteur sauvegardé, et loue la surface habitable, comme résidence principale, pendant un minimum de 5 ans.
La défiscalisation issue de la loi De Robien ou loi Scellier Dans le cadre du dispositif De Robien, il vous faudra investir dans le logement neuf.
En effet, ce dispositif permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation, en respectant quelques conditions.
Notez d’abord que le dispositif de Robien fut créé en 2003, et fut par la suite remplacé par la loi Scellier en 2009, loi qui pratique le même type de défiscalisation.
En outre, pour bénéficier de ce dispositif, il faudra acquérir un ou plusieurs logements neufs et les mettre en location non meublée, pendant une durée de neuf ans minimum.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 50% du montant de l’investissement.
La déduction d’impôt se fera à hauteur de 6% pendant les sept premières années et de 4% pendant les deux dernières années.
Il s’agit d’un avantage exceptionnel, en terme de défiscalisation.
De plus, il est aussi possible de déduire les charges liées aux frais de gestion de l’investissement, comme les emprunts, la taxe foncière, les assurances.
Mais les conditions mises en place doivent être impérativement respectées pendant le délai de neuf ans, ce qui peut parfois être un peu long.
En effet, les avantages de la défiscalisation sont indéniables, mais nécessitent de faire des prévisions à long terme, ce qui peut être très contraignant.