Les conditions de résiliation En règle générale, le courrier de résiliation doit être envoyé avec un délai de préavis de 3 mois avant la date d’échéance de celui-ci.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Châtel, l’assureur est tenu de faire parvenir à l’assuré un courrier de rappel des conditions de résiliation de son contrat une fois par an « au plutôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation ».
Les cas de résiliation Un contrat d’assurance automobile peut être résilié dans plusieurs cas, parmi lesquels la majoration du montant des cotisations du fait de l’assureur (sauf en cas de Malus), auquel cas la résiliation devra être effectuée dans les 15 jours, suivant l’avis d’échéance.
Ou dès lors que l’assureur vous informe de l’augmentation de ses franchises, toujours sous réserve d’absence de malus.
Pendant combien de temps la résiliation prend-elle effet après réception du courrier de résiliation ? La résiliation prendra effet 1 mois après réception du courrier de résiliation.
Le contrat peut également être résilié en cas de changement de véhicule, d’adresse, de situation professionnelle ou matrimoniale.
Ici la résiliation devra être effectuée avec 10 jours de préavis pour le premier cas et avec 30 jours de préavis à compter de la date de réception du courrier.
Rupture sans préavis Il peut également arriver que l’assureur prenne l’initiative de rompre un contrat d’assurance, sans préavis en cas de suspension de permis ou de conduite en état d’ébriété de l’assuré.
Il est donc tenu d’informer l’assuré deux mois avant l’échéance du contrat.
Cependant, s’il le fait pour des raisons d’organisation propre à son activité, il peut ne pas informer l’assuré.
Conclusion Il existe des démarches administratives à faire pour la résiliation de votre assurance voiture.
Il en est de même dans tous les domaines, que ce soit une demande de résiliation assurance maison, ou assurance habitation.
Avant de suspendre donc votre assurance auto ou même de changer votre assurance voiture, vous devrez y bien réfléchir pour ne pas se faire frapper par des pénalités.