La carte de séjour temporaire Tous les étrangers qui ne sont pas des ressortissants de la communauté européenne ou de la Suisse doivent faire une demande de carte de séjour.
Pour cela, ils doivent se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de leur domicile.
Ils doivent fournir tous les éléments relatifs à leur identité (passeport, extrait d’acte de naissance, etc…), un certificat médical, les documents justifiants qu’ils sont entrées légalement en France, trois photos d’identité, un justificatif de domicile et le cas échéant un visa de long séjour.
Selon la mention de la carte souhaitée, il faudra ajouter un contrat de travail, des justificatifs sur ses moyens de subsistance, les documents justifiant prouvant que la délivrance de la carte « vie privée et familiale » est possible.
Enfin, l’étranger doit s’acquitter lors de sa première demande d’une taxe variable en fonction de la mention portée sur le titre de séjour.
Après avoir le dépôt de sa demande de carte de séjour, la préfecture délivre un récépissé valant autorisation de séjour pour une durée allant de un à trois mois.
Le récépissé permet de séjourner en France le temps que votre demande soit examiner et que la carte de séjour soit délivrée ou non.
La carte de résident Comme pour la carte de séjour temporaire, pour obtenir une carte de résident, il faut déposer sa demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.
Si la carte de résident est demandée après trois ans de séjour sur le territoire français, il faudra fournir les éléments justifiants de son identité, une déclaration sur l’honneur par laquelle le demandeur s’engage à respecter les principes régissant la République française, tout document visant à prouver sa connaissance suffisante de la langue française, trois photo d’identités récentes.
Enfin, il faut s’acquitter d’une taxe réglable sous forme de timbre fiscal et dont le montant varie en fonction de la situation du demandeur.
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