Le droit d’auteur français est reconnu dans 159 pays Le code français de la propriété intellectuelle dans ses articles L.
111-1 et L.
123-1 dispose que le droit de propriété d’un auteur entre en vigueur dès la création de l’œuvre.
Il n’est besoin d’aucune formalité pour cela.
Ce droit dure toute la vie de l’auteur et 70 ans après, au bénéfice de ses héritiers.
Les œuvres tombent dans le domaine public.
La paternité et l’antériorité sont automatiquement prouvées par la publication de l’œuvre.
Ce droit est reconnu dans 159 pays.
Si le droit d’auteur n’a pas à être déclaré, quand l’œuvre n’a pas été publiée, il arrive de devoir prouver qui en est l’auteur ou que l’œuvre a été créée avant une autre qui lui ressemble.
C’est pour cela qu’il existe des organismes auprès desquels on peut déposer l’œuvre originale.
Mais il est plus facile de matérialiser l’œuvre (manuscrit, CD, etc.
), de se l’envoyer par la poste et de la conserver sans ouvrir l’enveloppe.
Le cachet de La Poste fait foi.
Le copyright concerne les États-Unis Le copyright correspond, aux États-Unis, au droit d’auteur.
Dans le cadre de la loi américaine, un dépôt est indispensable pour faire valoir son droit aux États-Unis.
Le nom des œuvres est alors suivi du sigle de copyright © année de publication et du nom du propriétaire.
Face au droit français, cette formule pas plus que « tout droit réservé » n’a de valeur.
Leur seule utilité est de prévenir le public.
De la sorte, ce n’est pas pour autant qu’une œuvre qui ne comporte pas une de ces mentions est libre de droits puisque le droit d’auteur est effectif dès leur création.
Rien ne peut empêcher la copie Tout comme on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque personne pour empêcher la photocopie, sur internet, rien ne peut empêcher quiconque de copier.
Le fait même d’afficher une image, un texte ou d’écouter de la musique suppose que ceux-ci sont copiés sur le disque.
Toutes les protections proposées peuvent être craquées.
Même la surcharge transparente d’un nom, logo ou texte rappelant ce qu’est le droit d’auteur peut être effacée.
Lorsqu’on trouve une œuvre à soi sur un site, il faut demander poliment au webmestre de la retirer.
Le second recours est l’hébergeur du site.
Les hébergeurs tiennent à leur réputation et ferment un site si le webmestre n’obtempère pas.
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