Quelques observations à prendre en compte Il est important de souligner que votre requête pour changement de nom à la suite d’une adoption simple devra être adressée au procureur de la République du domicile de l’enfant.
A cet effet, si ce dernier à plus de 13 ans alors votre demande devra être accompagnée d’un acte attestant du consentement de l’enfant.
Comment influencer positivement la décision du procureur de la République ? Il est important de souligner que la décision du procureur de la République est uniquement guidée par l’intérêt de l’enfant.
A cet effet, vous pourrez effectuer un examen psychiatrique qui puisse démontrer tous les bienfaits d’un tel changement de nom.
Par ailleurs, il faudra insister sur le fait qu’une telle procédure renforcera ses droits successoraux.
Modèle à envoyer Fait à… le… Nom : Prénoms : Adresse : Code postal : Ville : A l’attention du Procureur de la République Du Tribunal de Grande Instance de….
(Préciser adresse) Objet : requête pour changement de nom à la suite d’une adoption simple Madame/Monsieur, Je, soussigné M………….
marié à Mme…, me permets de solliciter par la présente, votre haute autorité dans le cadre de la procédure d’adoption simple de mon fils M.
…, âgé de … Je porte en effet à votre connaissance que depuis la séparation de sa maman avec son père biologique, soit à l’âge de X mois, j’ai élevé jusqu’à ce jour M… comme mon propre fils et de la même façon sans distinction aucune avec nos autres enfants ………….
et…, que nous avons eu en commun Mme… et moi-même.
M’étant toujours soucié du bien-être, de l’évolution et de l’éducation de cet enfant que j ai vu grandir, je souhaiterai vivement que celui-ci puisse porter mon nom et puisse voir sa filiation civile correspondre à la réalité de nos relations.
J’ose compter sur votre diligence et vous prie de croire, Monsieur/Madame, en l’expression de mes considérations distinguées.
Cordialement, Signature de l’intéressé