Code des assurances : que faut-il savoir ?

Le contenu du code Le code des assurances en France est découpé en quatre parties : Législative pour les lois.
Réglementaires qui réuni les décrets d’application ainsi que les textes votés par le gouvernement.
Les arrêtés.
Les annexes.
Il est également composé de 5 titres : Le contrat Ce chapitre va concerner toutes les réglementations qui concernent les contrats d’assurance, que ce soit : Responsabilité civile.

Contrat d’assurance vie.
Contrat d’assurance automobile.
Habitation, etc.
Il mentionnera ce qui doit être obligatoirement indiqué dans les conventions ainsi que les pratiques qui sont interdites.
Les assurances obligatoires Cette partie va intéresser toutes les assurances que tout particulier est tenu de posséder ainsi que les conditions dans lesquelles elles doivent être possédée.
Il s’agira par exemple de : L’assurance habitation.
L’assurance auto.
L’assurance dommage ouvrage si vous faites construire une maison, etc.
Les entreprises Cette partie intéresse les assurances obligatoires pour les entreprises notamment la responsabilité civile professionnelle par exemple.
Elle intéresse de la même manière les modalités de sa mise en œuvre.

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Les régimes particuliers Cela intéresse l’organisation des régimes particuliers d’assurance dans des cas particuliers.
Les intermédiaire d’assurance Cette partie fixe la réglementation des professions de l’assurance afin d’éviter des abus de leur part.
Où s’en procurer Vous avez tout d’abord la possibilité d’acquérir un code des assurances dans une librairie.
Cependant, il faut savoir que c’est un livre qui, comme tous les codes, est onéreux, il faut en effet compter en moyenne une cinquantaine d’euros.
Il est pareillement possible, si de grandes réformes ne sont pas intervenues entre temps, d’acquérir un code des années précédentes (par exemple un code des assurances 2009).
Vu qu’il n’est plus récent, il est donc inutile pour les juristes, et il vous est possible de l’acquérir, par exemple par le biais du marché de l’occasion.
Enfin, il vous est possible de le consulter gratuitement sur le site Légifrance.