Le divorce par consentement mutuel C’est le divorce rapide par excellence, les époux sont globalement d’accord sur le fait de divorcer et sur les conséquences qui en découlent.
Dans ce cas, l’un des avocats va écrire une requête signée par les deux conjoints et par l’autre avocat.
Celle-ci sera adressée au Juge des Affaires Familiales (JAF) du Tribunal de Grande instance.
Les deux époux seront ensuite convoqués pour l’audience de conciliation, le Juge vérifiera individuellement le consentement et les termes de la convention, notamment pour préserver les intérêts des enfants.
Enfin, il rend un jugement et homologue le divorce.
// Le divorce accepté Il concerne les époux qui sont d’accord pour demander le divorce, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce.
L’avocat de l’époux demandeur adresse une requête provisoire au JAF, celle-ci peut comporter des décisions provisoires.
Le juge convoque les deux époux, puis les reçoit séparément, puis les entend en présence de leur avocat.
Le but étant de trouver un terrain d’entente concernant le divorce et ses modalités.
Dans les trois mois qui suivent, le conjoint demandeur dépose une assignation à son conjoint fixant les modalités de divorce choisies.
L’époux concerné rédige, avec son avocat une réponse argumentée et l’adresse au Juge.
Celui-ci fixe une audience et rend son jugement environ un mois après.
Il est encore possible de faire appel de ce jugement de divorce, sinon, il sera mentionné en marge de l’acte de mariage.
Le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal Le divorce pour faute vaut quand les époux sont en désaccord total.
Ressemblant au divorce accepté, le juge peut cependant prononcer un divorce « aux torts exclusifs », « aux torts partagés » ou refuser de le prononcer si les fautes sont minimes.
Cette procédure est difficile, car chaque époux cherche à prouver les torts de l’autre pour obtenir : une pension alimentaire, une pension compensatoire, éventuellement des dommages et intérêts.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé, si depuis deux ans à la date d’assignation, il y a rupture volontaire de la vie commune.
La procédure est identique à celle sur demande acceptée ou pour faute.
Le conjoint non demandeur, ne peut s’y opposer, mais peut demander des dommages et intérêts s’il subit un préjudice matériel.
Au final, mieux vaut trouver un terrain d’entente jusque dans la séparation !