La liberté religieuse est en France prévue par différents textes.
Tout d’abord l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est cité dans le Préambule de la Constitution de 1958, elle a donc une valeur constitutionnelle.
Au niveau supra-national la liberté religieuse est également prévue par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui dispose que : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».
Outre ces deux textes généraux, il existe également des textes plus précis.
Ainsi la loi du 30 octobre 1886 a proclamé la laïcité des enseignants dans les écoles publiques primaires.
Le juge administratif étendra ce principe aux enseignants du secondaire.
La loi du 9 décembre 1905 dans son article premier a posé le principe de la reconnaissance de la liberté de conscience, sauf restrictions d’ordre public.
L’article deux de cette même loi interdit de salarier et de subventionner les cultes.
A la lumière de ces textes il est à retenir que la laïcité c’est d’abord l’exercice de la liberté religieuse et exceptionnellement, en cas de troubles à l’ordre public, l’interdiction de la pratique du culte.
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