Petits rappels sur le divorce en France Des procédures simples Il existe en France quatre types de divorces fonction des situations.
Les plus simples, c’est à dire les moins conflictuelles, comme : Le divorce par consentement mutuel pour les conjoints qui sont d’accord sur la séparation et les accords qui y sont liés.
C’est-à-dire le partage des biens mais aussi la garde des enfants ou encore le montant de la pension alimentaire.
Le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage, qui concerne les conjoints qui sont en accord sur l’idée de séparation mais pas sur les conséquences de cette rupture.
Des procédures plus complexes Le divorce pour faute, quand l’un des époux veut faire reconnaître les torts de son conjoint dans le cadre du mariage, rendant par là la vie commune impossible.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, pour lequel il faut vivre séparément depuis au moins deux années.
Évidemment, question rapidité et coût financier : la procédure par consentement mutuel est la plus efficace.
Les chiffres du divorce qui fâchent Le coût d’un avocat est très variable, comptez entre 76 et 350 € de l’heure (tous les prix cités ont été constatés en décembre 2010).
Pour un divorce complet les tarifs peuvent aller du simple au double : Divorce par consentement mutuel de 2000 à 3000 €.
Divorce pour altération du lien conjugal de 2500 à 3500 €.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture 3500 à 8000 €.
Divorce pour faute : 4000 à 12000 €.
Pour les foyers bénéficiant de faibles revenus, il est possible de faire appel à l’aide juridictionnelle (sous conditions de ressources).
Les procédures de divorce en ligne en Belgique, en France… En Belgique Depuis 2005, il est possible d’y divorcer en ligne à condition d’être dans une démarche de consentement mutuel.
Les formalités sont menées par les personnes concernées et les délais sont de fait réduits, quant aux coûts, ils défient toute concurrence (environ 600 € pour le tout).
En France Ce type de démarche semble difficilement accessible.
Bien entendu, vous pouvez consulter des sites comme Divorce.
fr.
Site qui a pour vocation de gérer les démarches de votre divorce, les différentes procédures, et met à votre disposition des conseillers divers : avocats, psychologues, notaires, détectives… Pour régler votre divorce sur le net : des formulaires de divorce online et une ligne téléphonique sont à votre disposition.
L’intérêt de ce site et de ceux proposés à l’étranger : faciliter la démarche en y travaillant à n’importe quel moment du jour (ou de la nuit ) et depuis son domicile.
Exit les rendez-vous contraignants avec votre avocat attitré.
Le suivi du dossier peut même être fait par sms.
Là encore, les délais sont réduits, les coûts aussi ! Les limites du divorce en ligne Pour divorcer en ligne, seul le divorce par consentement mutuel est possible en France, en Belgique et aussi dans la plupart des pays proposant ces facilités.
Car bien évidemment, toute complication est impossible à gérer depuis quelques formulaires en ligne.
La question des enfants, notamment, est délicate.
Mais elle est loin d’être la seule.
Par ailleurs, nombreuses sont les réticences des avocats face à ce type de démarche car il est bien tentant de penser que la simplification entraîne la banalisation d’une situation.
Or le divorce n’est pas à souhaiter, ni même une étape évidente du mariage.
Cette procédure, moment difficile et important du couple, doit être menée avec des délais respectueux propres à régler l’ensemble des données.
Le divorce online, même s’il attire par sa rapidité et son coût est encore loin d’être la règle.