Les particularités d'un contrat de portage salarial

Définition La loi de 2008 Le portage salarial a été reconnu par la loi de modernisation du marché du travail, datant du 25 juin 2008.
Avant cette loi, cette forme de contrat existait (depuis les années 1980) mais elle restait confidentielle.
Elle est ainsi institutionnalisée dans l’article 8 de cette loi et permet ainsi une plus grande protection des parties.

Le fonctionnement Le portage salarial est un contrat qui lie trois parties entre elles.
Il y a d’un côté le consultant qui va réaliser la prestation.
Cette prestation va être effectuée pour le compte d’une société cliente.
Le côté administratif est géré par une autre société, que l’on appelle la société de portage salarial.
Cette relation de travail particulière est officialisée par deux contrats.
Il y a dans un premier temps, un contrat de travail entre le consultant et la société de portage salarial.
Mais il y a également un second contrat, qui lie cette fois la société de portage et la société cliente.
Ce second contrat est appelé le contrat de prestation.

La société de portage facture la prestation réalisée à la société cliente, et rémunère le consultant qui a réalisé cette prestation.
Différences avec le contrat d’intérim Il ne faut pas confondre le contrat de portage salarial avec le contrat d’intérim.
En effet, dans un contrat de portage, il n’existe aucun lien de subordination entre le consultant et l’entreprise cliente, comme ça peut être le cas dans un contrat temporaire.
Avantages et inconvénients Les avantages du portage salarial sont nombreux.
En effet, ce type de contrat permet au consultant de se concentrer sur le développement de son activité, sans se soucier de l’aspect administratif.
De plus, malgré une certaine indépendance du consultant, il bénéficie des garanties du statut de salarié (couverture sociale).
Cependant, l’inconvénient majeur du portage salarial est que le consultant se retrouve dans une situation plus précaire que celle du salarié.