Aperçu de la réglementation en matière d’accident du travail Tout salarié qui suite à un accident du travail fait l’objet d’un arrêt temporaire du travail a droit à des indemnités journalières versées par sa caisse primaire d’assurance maladie.
Toutefois, si son accident occasionne une incapacité permanente, alors le salarié bénéficiera, selon le degré de son incapacité, soit du versement d’un capital ou bien d’une rente.
Remarques à propos de la CPAM La caisse primaire d’assurance maladie est un organisme public chargé de verser tantôt des indemnités journalières tantôt une rente sous forme de capital.
Ainsi, elle est habilitée à demander à toute personne de restituer le trop perçu.
Toutefois, sa réclamation doit être fondée sur des preuves probantes.
Dans le cas contraire elle ouvre droit pour l’intéressé d’exiger des explications.
Modèle à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception Fait le…………à…………… Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : A l’attention du Directeur de la CPAM (indiquer l’adresse de l’office) Objet : Demande d’explications Madame/Monsieur le Directeur, Je me permets de revenir vers vous suite à mon accident de travail en date du……….
/…………/……….
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/ qui a occasionné mon arrêt de travail.
En effet, conformément au code du travail j’ai eu droit à des indemnités journalières que vous m’avez versées.
Or, à ma grande surprise, je viens de recevoir un courrier de votre office me réclamant le remboursement de l’indemnité versée.
Il me parait évident que nous sommes en présence d’une erreur de gestion de vos services.
Dans le cas contraire, j’estime être en droit d’obtenir des explications sur les motifs de votre décision que je n’ai pas comprise.
Faute de réponse de votre part, je me verrai contrainte de saisir les voies de recours.
Par conséquent, je garde espoir que vous répondrez favorablement à ma requête.
Je vous prie de bien vouloir recevoir mes salutations les plus distinguées.
Signature de l’intéressée :
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