Plan local d'urbanisme : de quoi est-il constitué ?

Le rapport de présentation Ce rapport de présentation a pour but d’établir le diagnostic de l’urbanisme de la ou des commune(s) et justifie les axes choisis.
Il comporte lui-même plusieurs éléments : le diagnostic de la situation en cours : il regroupe des données environnementales, géographiques, mais aussi les faits relatifs au patrimoine culturel et historique.

Les orientations générales du PLU retenues en ce qui concerne la politique d’aménagement et de développement durable (PADD) : il s’agit essentiellement de caractériser les zones.
A savoir par exemple, lesquelles seront dédiées à l’habitation ou consacrées à l’agriculture.
Les conséquences du PLU sur l’environnement : y sont inclus par exemple le calcul du nombre d’hectares constructibles ou encore les mesures de protection environnementale envisagées.
Enfin, dans le rapport de présentation doivent être apportées les preuves que le PLU respecte les lois et règlements en matière de respect de l’environnement.
La PADD et les orientations particulières La politique d’aménagement et de développement durable (PADD) La PADD du plan local d’urbanisme définit les orientations générales du PLU, en matière d’aménagement, de règles d’urbanisme, mais aussi de développement économique et social.

Il s’attache donc, comme son nom l’indique, à spécifier la politique de développement durable dans les 10 à 20 ans à venir.
Les orientations particulières à certaines zones ou quartiers En raison de leur spécificité, certains quartiers ou zones peuvent bénéficier de conditions particulières, par exemple, en termes de permis de construire.
Cela peut ainsi s’appliquer à des quartiers à rénover ou encore à construire.
Les documents graphiques, les règlements et les annexes La carte Sur les documents graphiques figurent précisément les zones et leur caractérisation : Zones U : zones urbaines Zones AU : zones à urbaniser Zones A : zones agricoles Zones N : zones naturelles et forestières Le règlement A chaque zone existante (A,U… ) répertoriée sur la carte correspond un règlement qui comprend, au maximum, 14 articles.
Il régit aussi le stationnement la hauteur maximale des constructions.
Les annexes Dans les annexes se trouvent tous les documents susceptibles d’apporter des informations relatives à l’urbanisme.
Peuvent y figurer notamment les réseaux d’eaux ou les servitudes d’utilité publique.