Sortie automatique Depuis janvier 2011, la sortie automatique du régime de l’auto–entrepreneur s’effectue au bout de 24 mois sans chiffre d’affaires.
Ce qui signifie que si vous déclarez 0€ de revenus pendant 2 ans vous ne serez plus sous le régime de l’auto–entrepreneur, mais pas que votre entreprise sera radiée.
Ce détail est important, car on pense souvent qu’il suffit d’attendre le délai de 2 ans sans chiffre d’affaires pour être automatiquement radié.
En fait, vous basculerez du régime de l’auto–entrepreneur à celui de la micro-entreprise classique et commencerez à recevoir des appels de charges.
Attention donc, si vous souhaitez réellement cesser votre entreprise, effectuez les formalités nécessaires expliquées ci-après.
Sortie volontaire La déclaration de cessation d’activité (ou modification) de l’auto–entrepreneur s’effectue grâce au formulaire P2-P4.
Ce formulaire peut se remplir en ligne, comme vous l’avez sûrement fait pour votre création d’entreprise.
Rendez-vous sur le site officiel de Lautoentrepreneur.
fr ou sur le site de votre CFE (centre de formalités des entreprises) compétent.
Si vous dépendez de la chambre de commerce, allez sur le site internet Cfenet.
cci.
fr, ou sur Cfe-metiers.
com si vous exercez une activité artisanale.
Des frais de radiation peuvent vous être demandés par les chambres de métiers suite à l’obligation d’inscription au répertoire des métiers pour les activités relevant de l’artisanat (environ 56€, prix constaté en juillet 2011).
Le formulaire rempli et signé doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, afin de conserver une preuve.
Vous recevrez, sous 4 semaines, votre certificat de radiation.
Vous devrez également effectuer votre dernière déclaration de chiffre d’affaires, par internet ou par courrier, selon l’échéance mensuelle ou trimestrielle.
Vous ne paierez que jusqu’à votre date de cessation d’activité.