Les aides accordées par l’Etat Afin de favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises sur le territoire national, l’Etat accorde diverses aides et subventions : La prime d’aménagement du territoire Elle est accordée aux entreprises qui s’installent dans certaines zones d’aménagement du territoire, sous certaines conditions relatives à la création d’emploi et aux investissements.
__ »__ » »__ »__ L’exonération d’impôt sur les bénéfices Elle permet de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises dans certaines zones d’aménagement du territoire définies par l’Etat.
__ »__ » »__ »L’exonération d’impôts locaux__ Pour la part revenant à l’Etat.
__ »__ » »__ »__ L’exonération de cotisations sociales Pour l’installation de nouvelles entreprises dans les zones franches urbaines.
Les aides accordées par les collectivités territoriales %%% Sous réserve du respect des règles de concurrence communautaire, les collectivités locales sont libres de définir les aides directes qu’elles accordent, afin de faciliter le démarrage d’entreprises nouvelles dans leur région.
Il peut s’agir de subventions, de bonification d’intérêts, de prêts ou d’avances remboursables à taux nul, ou à des conditions plus avantageuses que celles du marché.
Les collectivités locales peuvent également aider au financement d’un projet d’entreprise, en accordant une exonération de contribution économique territoriale ou d’impôt foncier (par exemple : une exonération d’impôts locaux pendant une période donnée ou un allégement fiscal).
Les aides liées à la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi %%% Il s’agit d’aides financières accordées aux demandeurs d’emploi afin de faciliter leur réinsertion professionnelle.
Les deux aides principales sont le dispositif ACCRE et le dispositif NACRE.
__ »__ » »__ »Le dispositif ACCRE__ Il prévoit l’exonération des charges sociales pendant un an, ou plus dans certains cas, pour les demandeurs d’emploi qui créent une nouvelle entreprise, ou reprennent une entreprise déjà existante.
Cette exonération comprend les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales, ainsi qu’à l’assurance vieillesse de base.
Les bénéficiaires doivent, impérativement, créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle.
__ »__ » »__ »Le dispositif NACRE__ (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’entreprise) Il prévoit que des organismes labellisés par l’Etat et la Caisse des Dépôts accompagnent le parcours du créateur, avant la création ou la reprise de son entreprise.
Ceci est valable jusqu’à trois ans après, aussi bien dans le projet de création de l’entreprise que dans la structuration financière et la négociation auprès des banques.
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