Les bénéficiaires du congé de paternité Tous les pères travailleurs bénéficient du congé de paternité : les salariés, les travailleurs indépendants, les agents de la fonction publique, les salariés ou non de la profession agricole, les militaires,les stagiaires, ainsi que les chômeurs indemnisés.
Tous les bénéficiaires doivent obligatoirement être affiliés au régime de la sécurité sociale.
Si les pères adoptifs bénéficient du congé paternité, les homosexuels ne peuvent prétendre à ce droit.
La durée du congé de paternité La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs, incluant les week-end et les jours fériés.
S’il s’agit d’une naissance multiple, cette durée s’élève à 18 jours.
Elle doit être prise en une fois dans les 4 mois après la naissance du bébé, et ne peut être fractionnée.
Ce congé ne comprend pas les 3 jours de congé de naissance octroyé aux nouveaux parents.
Il faut savoir que dans le cas du décès de la mère, le père prend successivement les droits de congé de maternité et de paternité.
Ce congé ne peut se cumuler avec tout autre type de congé maladie.
Cependant, il peut être repoussé après accord de l’employeur.
La procédure de demande de congé de paternité La démarche à suivre pour une demande de congés de paternité est très simple : il suffit de remplir un formulaire type de congé de paternité, à envoyer à l’employeur au plus tard un mois avant la date de départ.
Dans cette lettre de demande de congé doivent être spécifiées les dates de début et de fin du congé.
Vous devez également joindre à cette demande la photocopie de votre livret de famille, ou un extrait de naissance de votre enfant, ou encore, s’il n’est pas encore né, un certificat médical indiquant la date prévue d’accouchement.
Le congé de paternité est un droit.
Si l’employeur ne peut le refuser, le bénéficiaire peut prendre la décision de ne pas le prendre.
L’indemnité journalière de paternité Pour bénéficier des indemnités de congé de paternité, il faut que le père soit immatriculé depuis au moins dix mois.
Ensuite, soit l’employeur, soit le demandeur, pourra s’occuper de la procédure auprès de la Caisse d’Assurance Maladie, en y apportant toutes les pièces justificatives nécessaires.
Il faut savoir que l’indemnité journalière de paternité est limitée à 50% du salaire journalier du bénéficiaire.
Elle ne peut pas être cumulée avec les autres types d’indemnisation.