L’exonération de charges sociales L’exonération de charges sociales concerne les cotisations que tout entrepreneur doit payer à un organisme concernant l’Urssaf, l’assurance maladie, les caisses de retraite.
Si vous faites partie de catégories telles que demandeurs d’emploi, salariés créateurs/repreneurs ou que vous installez votre entreprise dans une zone prioritaire, vous pourrez bénéficier d’exonérations.
Ceci ne se fait pas automatiquement, donc pensez à vous renseigner en amont.
Les conditions et les critères Les demandeurs d’emploi Le dispositif ACCRE (aide aux chômeurs créateurs d’entreprise) vise à exonérer celui-ci des cotisations sur la 1ère année, voire jusqu’aux trois premières années.
La demande doit se faire à l’aide d’un dossier à remettre au moment de l’immatriculation de l’entreprise.
De même, au moment de cette demande, le créateur peut demander le maintien de ses allocations chômage sur une période prédéfinie, si son activité ne rapporte pas de revenus.
Les salariés créateurs ou repreneurs L’aide consiste en une exonération de charges (assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, prestations familiales) pendant 1 an.
Les revenus de l’activité ne doivent pas dépasser le plafond de 120% du SMIC.
Les revenus supérieurs au plafond sont soumis à cotisation.
Il faut en faire la demande par courrier à l’organisme social dont on relève au titre de l’activité indépendante.
Les entreprises s’installant dans certaines zones Les entreprises qui s’installent en ZFU (zone franche urbaine) ou en ZRR (zone de revitalisation rurale) bénéficient d’une exonération des charges sociales patronales pendant un an jusqu’au 50e salarié, une exonération totale jusqu’à 1,5 SMIC puis dégressive.
L’employeur doit s’adresser dans les 30 jours suivant le contrat à la Dirrecte et remplir un formulaire.
Il existe également d’autres aides qui ne sont pas des exonérations, mais des subventions, par exemple pour les entreprises innovantes ou d’autres aides si vous créez des contrats aidés.
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre chambre de commerce ou sur le site de l’APCE (aide pour les créateurs d’entreprise).
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