Netflix attaqué par CLCV pour clauses abusives et illicites

L’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) attaque Netflix en justice, lui reprochant ses clauses abusives.

À peine débarqué dans l’Hexagone que les problèmes commencent pour le géant américain de la vidéo en ligne. Netflix, disponible depuis le mois de septembre dernier en France, se voit être attaqué en justice par l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) pour utilisation de clauses de contrat abusives et illicites.

D’après l’association de consommateurs, Netflix ne respecterait pas le droit français pour ce qui concerne ses clauses de conditions générales de ventes, notamment par le fait d’avoir gardé certaines conditions issues du droit américain.

Trois points sont reprochés à l’entreprise américaine par CLCV. En premier lieu, Netflix se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, et ce, sans en avertir l’utilisateur, ce qui est strictement interdit sur le territoire. L’entreprise doit en effet de nouveau faire accepter ses conditions d’utilisations si un élément devait être modifié. Le délégué général de la CLCV, François Carlier, pointe du doigt le fait que Netflix indique ne pas être dans l’obligation d’assurer la qualité de son service, en l’occurrence la qualité de la diffusion des vidéos proposés aux abonnés. « S’il est tout à fait normal qu’un professionnel cherche à limiter ses responsabilités, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service », précise-t-il au quotidien Le Parisien.

En outre, certaines conditions n’ont même pas été traduites de l’anglais vers le français, ce qui enfreint également la loi française.